Vous attaquez Canal ? Voici à quoi vous attendre...

Préparation et déroulement d'une audience : comptes-rendus et conseils

Vous attaquez Canal ? Voici à quoi vous attendre...

Messagede Yann » Mer 3 Oct 2012 18:56

Si vous attaquez Canal auprès de votre juge de proximité, les avocats de ces derniers vous feront parvenir leurs "conclusions" (terme officiel désignant le contenu de leur argumentation contre vous) très en retard, quelques jours seulement avant l'audience au lieu des 15 jours réglementaires.
Afin de mieux vous préparer à ce moment qui peut se révéler déstabilisant quand on ne sait pas à quoi s'attendre, qui plus est à quelques jours de l'audience, Zazest, victorieux face à Canal, a eu l'idée de fournir les conclusions qu'il a reçues pour son affaire.
Voici le document pdf ci-dessous.

http://canalchatel.free.fr/documents/exempleConclusions.pdf

Bien sûr, le contenu de ces conclusions pourra évoluer quelque peu selon les spécificités de votre affaire, mais globalement, j'ai le souvenir que cela ressemble beaucoup à ce que j'avais moi-même reçu en mars 2011.
Yann
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