résiliation "sourde" de canal +

Pourquoi ce forum et comment l'utiliser
Important : aidez ce site à être connu

résiliation "sourde" de canal +

Messagede Josephine » Lun 18 Nov 2013 16:05

Litige résiliation canal + menace de procédure judiciaire par intrum justitia au 30 octobre 2013 puis mise en demeure de payer par kaltenbach, huissier de justice, le 11 novembre 2013.
J'ai demandé en aout 2012 la résiliation à canal + suite à un gros problème de santé avec une baisse conséquente de mes revenus puisque de 1600 € mensuel je suis passée depuis le 1er aout 2012 à une pension d’invalidité de seconde catégorie, soit un peu plus de 650 € mensuel.
Toutes les justifications et justificatifs ont été communiqués, rien à faire, canal + ne veut rien savoir, pour ma part avec ma fille étudiante à ma charge c'est mon porte monnaies qui me dicte mes comportements.
A ce stade, que dois-je faire ? dois-je de moi même saisir un juge de proximité ? demander des dommages et intérêts pour harcèlement ?
Je vous serai reconnaissante pour vos réponses et aides.
Merci
Joséphine
Josephine
 
Messages: 3
Inscription: Ven 15 Nov 2013 08:54

Re: résiliation "sourde" de canal +

Messagede zazest » Jeu 21 Nov 2013 14:48

Bonjour Joséphine,

Les employés de Canal ne veulent jamais rien savoir de vos arguments tant que vous n'attaquez pas. Certains abonnés ont aussi choisi de ne rien faire car seul un juge peut autoriser les actions dont ils menacent les abonnés qui leur résistent à travers Intrum ou huissiers, etc. Sans la décision d'un juge, ils ne peuvent rien faire.

Dans leurs CGV, les clauses pour lesquelles ils acceptent de stopper un contrat sont abusives et seul un juge peut en décider. Ils ont déjà perdu pour ce motif. J'avais vu cette info dans la jurisprudence que Canal avait fourni en sa faveur à propos de la loi Chatel. Un abonné avait perdu sur la loi Chatel mais avait gagné sur la diminution de ses ressources car le juge avait accepté ce motif comme valable. Malheureusement, j'ai jeté tout mon dossier Canal il y a quelques mois.
S'il y a un lecteur de ce blog qui a gardé la jurisprudence que Canal fournit en annexe de ses Conclusions, il peut retrouver ce jugement et vous le fournir. Merdi d'avance pour votre aide!
Je joins la liste les procès, c'est un de ceux-là.

Donc oui, si vous voulez aller plus loin, vous devez les attaquer vous-même au tribunal de proximité, sachant que si vous y allez sans avocat, il faut bien vous préparer. En face de vous ils ont une organisation bien en place. Vous, vous avez sans doute autre chose à faire... Ils ont le don d'énerver tout le monde car c'est une stratégie facile pour eux et qui pourra vous décourager.

Je me pose aussi cette question car j'ai aidé une personne que habite dans mon coin. Cette personne avait CanalSat et Canal l'avait abusivement abonnée à Canal+. Tant qu'elle a demandé "normalement" à Canal de retirer cette option qu'elle ne souhaitait pas, Canal l'a envoyé promener avec cette arrogance qui les caractérise. Je lui ai conseillé de les menacer d'attaquer au tribunal de Briey; tribunal où Canal a perdu un procès. La réponse n'a pas tardé: remboursement des mois déjà perçus, excuses en tout genre, communication immédiate par mail, courrier, sms...
Bref, ce que j'en conclus, c'est que les gens de Canal ne souhaitent pas, mais alors pas du tout, retourner dans un tribunal qui les a déjà condamnés. Aussi, je me dis que si vous pouvez mettre la main sur ce jugement et les attaquer dans ce même tribunal, vous les verrez se désister. La faiblesse de l'abonné, c'est d'attaquer au tribunal le plus proche pour des raisons pratiques faciles à comprendre.
Quand un procès se tient loin de chez eux, autrement dit loin de Paris, ils se font substituer par un avocat local. Si l'abonné qui les attaque faisait la même chose en se faisant représenter par un avocat dans une ville où Canal a déjà perdu, je suis certain que ça leur ferait beaucoup de mal. Je suis même sûr qu'ils se désisteraient pour éviter une récidive devant un juge qui les a déjà condamnés!

A méditer, non?
j'espère que quelqu'un pourra vous envoyer ce fameux jugement.

Bonne chance
Fichiers joints
jurisprudence Conclusions Canal.jpg
jurisprudence Conclusions Canal.jpg (87.07 Kio) Vu 4693 fois
zazest
 
Messages: 44
Inscription: Mer 30 Nov 2011 18:10

Re: résiliation "sourde" de canal +

Messagede Josephine » Jeu 21 Nov 2013 17:14

Bonjour Zazest,

Je vous remercie infiniment pour votre réponse, à ce jour d'autres soucis font que je n'ai absolument pas bougé, j'attends.
Je vais relire votre mail et vais voir si je dois agir ou pas.
Pour le moment je n'ai pas d'argent du tout à dépenser dans un procès où je serai l'instigatrice, j'attends et je produirai mes documents si une convocation au tribunal me sera notifiée.
Merci encore, par contre il est vrai que si vous aviez gardé les documents que vous avez jetés, ça m'aurai servi, mais bon, si on devait tout conservé faudrait pousser les murs.
Josephine
 
Messages: 3
Inscription: Ven 15 Nov 2013 08:54

Re: résiliation "sourde" de canal +

Messagede FabriceC01 » Lun 25 Nov 2013 17:58

Bonjour à tous,

Zazest, pourriez-vous rappeler brièvement à quoi correspondent les 3 différentes jurisprudences de votre fichier joint ?

Joséphine, merci de nous tenir au courant de l'avancée de votre dossier.

Bon courage à tous.

Fabrice
FabriceC01
 
Messages: 7
Inscription: Dim 23 Sep 2012 14:58

Re: résiliation "sourde" de canal +

Messagede Josephine » Lun 25 Nov 2013 19:39

Bonsoir Fabrice,

Dès que j'aurai des nouvelles je ne manquerai pas de vous informer.

Joséphine
Josephine
 
Messages: 3
Inscription: Ven 15 Nov 2013 08:54

Re: résiliation "sourde" de canal +

Messagede FabriceC01 » Lun 25 Nov 2013 21:45

Rebonsoir Joséphine,

après petite recherche sur le sieur Kaltenbach, voici ce que j'ai trouvé et qui ne manquera pas de vous intéresser :
http://lapinmasque.blogspot.fr/2010/11/la-competence-territoriale-des.html
Je sais pas où vous habitez mais si ça n'est pas dans le Haut Rhin...

Je l'attend donc de pied ferme cet huissier et avec conversation enregistrée.

Fabrice
FabriceC01
 
Messages: 7
Inscription: Dim 23 Sep 2012 14:58

Re: résiliation "sourde" de canal +

Messagede zazest » Mar 26 Nov 2013 20:53

FabriceC01 a écrit:Zazest, pourriez-vous rappeler brièvement à quoi correspondent les 3 différentes jurisprudences de votre fichier joint ?
Fabrice


Bonjour Fabrice,
Ces 3 listes sont un résumé des jurisprudences que Canal produit dans ses Conclusions. En gros, chaque abonné qui les a attaqués au tribunal reçoit cette liste. En annexe, dans les Pièces Jointes, il y a une copie complète de tous ces jugements. J'avais pris le temps de bien les lire tous et je m'étais un peu étonné. En effet, quand on les lit de plus près, j'y ai trouvé des exemples où ils n'ont pas gagné de manière indiscutable. Toujours cette infinie arrogance. Comme quoi, ils n'ont aucune considération pour les abonnés quelle que soit leur situation: quand vous êtes client, ils abusent, quand vous les attaquez, c'est pareil, jusqu'au bout. Nous sommes quelques-uns à les avoir poursuivis parce que nous nous sommes sentis, avant tout, pris pour des imbéciles heureux.
Parmi ces jugements, je suis certain qu'il y en a un où Canal a perdu sur le fait que leurs Conditions Générales de Vente sont abusives. l'abonné avait expliqué qu'il n'avait pas ou plus les moyens de continuer à payer, et Canal avait alors expliqué que cette situation ne faisait pas partie des exceptions qu'ils acceptent dans leurs CGV... Mais le juge a donné raison sur ce point à l'abonné et a clairement débouté Canal. J'ai pensé que c'était un argument intéressant pour Joséphine si elle doit un jour aller plus loin, qu'elle attaque ou qu'elle se défende.
Malheureusement, j'ai jeté ces documents, ce dossier prenait de la place dans mon petit bureau. Sur le coup, j'ai été content de m'en débarrasser mais maintenant j'ai des regrets car je me rends compte qu'il y a sur la loi Chatel mais aussi autour, plusieurs éléments à exploiter contre Canal.
C'est dans ces jugements par exemple que j'ai vu qu'un abonné (certains abusent aussi!) attaquait systématiquement et sans raison valable plusieurs sociétés de service ( Canal, Orange, etc). Le tribunal lui a collé une amende de 3000 € pour ce comportement répétitif, il a aussi perdu sur tout le reste.
C'est là que je me suis dit qu'attaquer Canal dans un tribunal où ils ont déjà perdu un procès est une excellente stratégie, digne de la bassesse de canal.
Ce qui est sûr, c'est que les juges n'aiment pas les récidivistes!

Voilà, vous savez tout.
Bonne continuation
zazest
 
Messages: 44
Inscription: Mer 30 Nov 2011 18:10


Retourner vers Mode d'emploi et diffusion

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

cron