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    Dernier message de zazest Voir le dernier message
    Mar 26 Nov 2013 20:53
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  • Jurisprudence
    Liste des jurisprudences actuellement connues pour et contre Canal+/CanalSat
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    Dernier message de Yann Voir le dernier message
    Jeu 14 Mai 2015 06:08
  • Le magazine Canal+ (ou CanalSat) et la loi Chatel : les arguments clés
    La société Canal+ distribution entend se conformer aux exigences de la loi Chatel par la diffusion mensuelle de son "magazine client". Est-ce le cas ? Analyse point par point.
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    Dernier message de Yann Voir le dernier message
    Mer 4 Mar 2015 19:13
  • Faire respecter ses droits : le parcours du combattant
    Témoignages : du premier recommandé à l'audience devant le Juge de proximité, menaces de sociétés de recouvrement, négociations auprès du "médiateur", etc.
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    Dernier message de techside Voir le dernier message
    Mer 10 Fév 2016 17:49
  • Audiences auprès d'un juge de proximité
    Préparation et déroulement d'une audience : comptes-rendus et conseils
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    Dernier message de Yann Voir le dernier message
    Jeu 28 Mai 2015 20:25
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    Liens vers les autres sites (blogs, forums, articles, etc.) qui abordent le sujet
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    Dernier message de zazest Voir le dernier message
    Mer 12 Juin 2013 20:50

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