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Mode d'emploi et diffusion
Pourquoi ce forum et comment l'utiliser
Important : aidez ce site à être connu - 5 Sujets
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Dernier message de zazest
Mar 26 Nov 2013 20:53
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Jurisprudence
Liste des jurisprudences actuellement connues pour et contre Canal+/CanalSat - 25 Sujets
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Dernier message de Yann
Jeu 14 Mai 2015 06:08
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Jurisprudence
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Le magazine Canal+ (ou CanalSat) et la loi Chatel : les arguments clés
La société Canal+ distribution entend se conformer aux exigences de la loi Chatel par la diffusion mensuelle de son "magazine client". Est-ce le cas ? Analyse point par point. - 8 Sujets
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Dernier message de Yann
Mer 4 Mar 2015 19:13
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Le magazine Canal+ (ou CanalSat) et la loi Chatel : les arguments clés
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Faire respecter ses droits : le parcours du combattant
Témoignages : du premier recommandé à l'audience devant le Juge de proximité, menaces de sociétés de recouvrement, négociations auprès du "médiateur", etc. - 48 Sujets
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Dernier message de techside
Mer 10 Fév 2016 17:49
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Faire respecter ses droits : le parcours du combattant
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Audiences auprès d'un juge de proximité
Préparation et déroulement d'une audience : comptes-rendus et conseils - 7 Sujets
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Dernier message de Yann
Jeu 28 Mai 2015 20:25
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Audiences auprès d'un juge de proximité
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Dernier message de zazest
Mer 12 Juin 2013 20:50
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