Prolongement illicite d'abonnement

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Prolongement illicite d'abonnement

Messagede popol » Mer 21 Sep 2011 21:44

Bonsoir,

Mon abonnement canal + se terminant en Juin 2011, j'ai adressé un courrier de résiliation en mars. Lettre de réponse traditionnelle de regret de canal etc....
Ma fille reçoit un appel téléphonique de canal qui lui propose une réduction sur l'abonnement. Elle leur dit OK (je precise que c'est moi l'abonné).
Je reçois un courrier prolongeant le contrat jusqu'en Aout 2011.
J'appelle et aprés des minutes de discussion, on me confirme que l'abonnement se terminera fin Aout 2011. (jusque là, pourquoi pas)
Début septembre canal + prolonge l'abonnement jusqu'en aout 2012.
Nouveau courrier en expliquant la situation,
Appel téléphonique et email de canal me précisant que l'abonnement se terminera en Aout 2012.
QUESTIONS:
Peut on prolonger un contrat sur un simple appel téléphonique,
Peut on faire opposition à un prélévement mensuel,
Comment me sortir de cette affaire.
merci
popol
 
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Re: Prolongement illicite d'abonnement

Messagede Yann » Jeu 22 Sep 2011 09:13

popol a écrit:Bonsoir,

Mon abonnement canal + se terminant en Juin 2011, j'ai adressé un courrier de résiliation en mars. Lettre de réponse traditionnelle de regret de canal etc....
Ma fille reçoit un appel téléphonique de canal qui lui propose une réduction sur l'abonnement. Elle leur dit OK (je precise que c'est moi l'abonné).
Je reçois un courrier prolongeant le contrat jusqu'en Aout 2011.
J'appelle et aprés des minutes de discussion, on me confirme que l'abonnement se terminera fin Aout 2011. (jusque là, pourquoi pas)
Début septembre canal + prolonge l'abonnement jusqu'en aout 2012.
Nouveau courrier en expliquant la situation,
Appel téléphonique et email de canal me précisant que l'abonnement se terminera en Aout 2012.
QUESTIONS:
Peut on prolonger un contrat sur un simple appel téléphonique,
Peut on faire opposition à un prélévement mensuel,
Comment me sortir de cette affaire.
merci


Bonjour Popol,
Je précise tout d'abord que je ne suis pas du tout juriste, mais un simple ex-client de Canal qui a dû aller au tribunal pour faire appliquer ses droits... Je ne peux donc que donner mon avis, pas vous apporter des réponses sures.

Peut-on faire opposition à un prélèvement mensuel ? (j'entends ici "faire opposition" comme demander l'arrêt de cette autorisation, pas la récupération des sommes déjà encaissées jusque là).
Oui, il suffit de contacter sa banque, et je dirais que c'est la première chose à faire ! Pour ma part j'ai attendu quelques mois avant de faire cesser cette autorisation de prélèvement, et figurez vous que les avocats de Canal ont essayé de faire valoir le fait que "n'ayant pas immédiatement dénoncé ces prélèvements auprès de ma banque, j'ai tacitement accepté la reconduction du contrat" ! Donc de l'aveu même de Canal, puisque vous contestez ce renouvellement d'abonnement et que de votre point de vue l'abonnement n'a plus cours, vous devez contacter votre banque à ce sujet (pour ma part j'ai indiqué à ma banque que Canal ne respectait pas la loi Chatel, et ils ont immédiatement accepté de cesser cette autorisation de prélèvement).
Par ailleurs, vous verrez probablement que Canal coupera votre abonnement deux ou trois mois après cet arrêt des prélèvements, et ne tentera de récupérer que les mensualités courant jusqu'à cet arrêt. Donc le plus tôt sera le mieux.

Comment sortir de cette affaire ?
Le premier point étant fait (opposition au prélèvement), vous devez faire une LRAR (lettre recommandée avec avis de réception) à Canal en indiquant que :
- suite à votre courrier du mois de mars, et leur lettre de confirmation (j'espère que vous l'avez gardée précieusement, ou que votre lettre du mois de mars était en LRAR), votre contrat a pris fin à compter du mois d'avril ou mai (selon ce qui est écrit dans leur réponse).
- qu'à compter de cette date de résiliation, tout prélèvement de leur part est illicite. Vous leur demandez donc de vous restituer les sommes encaissées pour les mensualités courant d'avril (ou mai) à septembre (précisez la somme exacte).
- que s'ils n'accèdent pas à votre demande dans un délai de 15 jours, vous porterez l'affaire devant le tribunal de proximité de votre ville pour escroquerie, que vous présenterez au juge les documents prouvant que votre contrat s'est interrompu en avril ou mai. De plus, demandez leur que dans l'hypothèse où ils n'accèderaient pas à votre demande, qu'ils vous présentent par retour de courrier les pièces écrites sur lesquelles ils entendent défendre le fait que votre contrat se prolonge jusqu'en août 2012. Ceci est très important : vous pourrez ensuite faire valoir devant le juge, au besoin, que vous avez explicitement demandé à Canal qu'il vous présente les pièces censées prouver que votre contrat est prolongé, et que Canal n'a pu vous fournir aucune preuve écrite. Vu que vous n'avez rien signé, ni de votre main, si par clic sur un site sécurisé et pouvant faire foi devant la loi, je ne vois pas ce que Canal peut faire devant la loi. C'est réellement une tentative d'escroquerie.

Voilà en tout cas comment je lancerais cette affaire. Le minimum est là : fin de l'autorisation de prélèvement, LRAR avec tous ces éléments et dont, surtout, vous gardez l'accusé de réception précieusement !
N'hésitez pas à vous renseigner auprès d'une personne compétente. Votre contrat d'assurance comporte peut-être une aide juridique.

Cordialement,
Yann
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Re: Prolongement illicite d'abonnement

Messagede Yann » Jeu 22 Sep 2011 09:19

Un ajout : il est absolument incroyable que Canal ait procédé à la transaction avec votre fille, alors que c'est vous qui avez signé le contrat. Je crois que ce point est vraiment important aux yeux de la loi. Je suppose que si votre fille est mineure, cela peut être considéré comme un fait encore plus accablant.
Yann
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