Nouvel inscrit : Et une demande de résiliation de plus !

Témoignages : du premier recommandé à l'audience devant le Juge de proximité, menaces de sociétés de recouvrement, négociations auprès du "médiateur", etc.

Nouvel inscrit : Et une demande de résiliation de plus !

Messagede FabriceC01 » Mar 2 Oct 2012 20:40

Bonjour à tous,

Je voudrais tout d'abord remercier l'ensemble des participants au forum dont les aventures sont très utiles avant de prendre la décision d'affronter le géant.
Et merci tout particulièrement à Yann pour son action et son partage.
Je remercie enfin Valent1n que j'ai honteusement plagié pour 90% de mon courrier à Canalsat.

Abonné depuis 4 ans (en mai) j'ai décidé il y a 10 jours de résilié pour des raisons budgétaires. J'ai alors découvert avec horreur l'histoire surréaliste du réengagement tacite pour un an.
Comment peut-il aujourd'hui subsisté des manœuvres aussi frauduleuses par de grandes sociétés !

En toute bonne fois je n'avais jamais vu cette histoire de date d'échéance. Il est vrai que les quelques magasines qui me parviennent chaque année partent directement à la poubelle...

De rage et avant même de découvrir ce forum j'avais décidé de ne pas me laisser faire.
Je n'ai par ailleurs pas du tout envie de perdre du temps dans les procédures, les courriers et les tribunaux.

J'ai donc décidé d'envoyer un courrier dans le style de celui de Valentin, de faire immédiatement opposition aux prélèvements et enfin de faire définitivement le mort.
Surtout ne pas dépensé 1 centime dans leur N° surtaxé. S'ils veulent aller devant les tribunaux, qu'ils m'assignent eux-même. Si enfin il me harcèle au téléphone je compte bien me foutre de leur gueule comme pas possible.

J'ai donc envoyé le courrier LRAR ci-dessous le 27/09/2012 et j'ai fait mon opposition à la banque le même jour.
Aujourd'hui 02/10, plus aucune chaine accessible ! Plus aucun droit.
Je pense que c'est très bon signe. Qu'en pensez-vous ?

S'ils voulaient m'emmener jusqu'à la date d'échéance, ils n'auraient pas coupé ! Pas vrai ?

En tout cas je croise les doigts pour que ce soit une affaire classée. J'espère maintenant une confirmation écrite de leur part, un bon de retour pour le matériel et récupérer ma caution.
Qu'en bien même ils ne me la rendaient pas, je m'en fiche.

voici donc mon courrier :


CANALSAT
Service résiliation
TSA 86712
95905 CERGY PONTOISE CEDEX 9

RECOMMANDEE AVEC DEMANDE D'AVIS DE RECEPTION;
N° d'abonné: Axxxxxxxxxxxx
RESILIATION d'ABONNEMENT.
Lagnieu, le 27/09/2012.
Madame, ou monsieur,


Je vous informe par la présente, de ma décision pour des raisons budgétaires, de mettre fin à compter de ce jour, à mon abonnement à vos prestations en ce qui concerne l'abonnement CANAL CANALSAT Pack Famille et ses options.


Conformément à l'article 2-1 de vos conditions générales d'abonnement, cette cessation anticipée pour motif légitime s'articule sur le défaut de votre part, de remplir l'obligation d'information édictée par l'article L 136.1 du Code de la Consommation (art. 33 de la loi n° 2008-3 du 03 01 2008 dite "Loi Chatel"); qui vous fait obligation de m'adresser un courrier avant la reconduction de mon abonnement. Je n'ai jamais reçu un tel courrier dans les 3 mois précédent ma date d’échéance.

Je vous informe également de ce que, ce même jour d'hui, je demande la révocation de l'autorisation de prélèvements sur compte bancaire, dont vous disposiez.

Les arguments du jugement du Tribunal de Toulouse en date du 26 11 2009, condamnant la SAS CANAL+ :
« ...Il échet de relever que le rappel des modalités de résiliation est imprimé en bas de page, en caractères difficilement lisibles, nécessitant une lecture attentive.
« Il oblige en outre le lecteur à se reporter à une autre page, pour connaître la date à laquelle il peut dénoncer son abonnement.
« A l'évidence, des indications contenues dans ce magazine, dans des pages distinctes, contraignant l'abonné à se livrer à diverses recherches ne constitue pas une information claire, précise et nette reprise par l'article L 136-1 du Code précité,
« de sorte que ce support papier ne saurait suppléer l'exigence de l'envoi d'un écrit. »

ainsi que les arguments du jugement du Tribunal de Coutances en date du 18 03 2011, condamnant la SA CANAL+ DISTRIBUTION:
« En l’espèce, le rappel exigé par le code de la consommation, peu avant l’échéance de l’abonnement, de la faculté pour le consommateur de ne pas reconduire le contrat, résulte, pour les clients de CANAL+ DISTRIBUTION, de la combinaison de deux informations distinctes insérées dans le magazine des abonnés à des endroits différents, à savoir d’une part la date d’échéance du contrat du client auquel est destiné le magazine, date portée en couverture et d’autre part, les modalités de résiliation, figurant quant à elles, au sein d’un petit encart en bas à gauche de la page 3 du magazine.
« Il y a lieu de relever que ces deux informations figurent sur chacun des magazines envoyés à l’abonné, sans que, dans la période utile, c'est-à-dire entre deux et quatre mois avant l’échéance du contrat, ces informations soient davantage misent en exergue pour appeler l’attention de l’abonné concerné sur un contrat qui arrive à son terme. »
« En outre, le rappel des modalités de résiliation se trouve noyé dans un flot d’informations commerciales au sein d’un magazine dont l’objet principal est manifestement d’informer les abonnés sur les programmes de la chaîne, c'est-à-dire un tout autre objet que celui de renseigner le client sur sa situation contractuelle particulière. »

ainsi que les arguments du jugement du Tribunal de Tours en date du 20 09 2011, condamnant la SA CANAL+ DISTRIBUTION:
« La simple mention d’une date d’échéance, qui peut facilement passer inaperçue au milieu du foisonnement des titres du magazine, dont le but est de fournir les programmes mensuels de télévision à l’abonné et non de lui donner des renseignements administratifs, sans même un renvoi aux dispositions contractuelles relatives à la tacite reconduction, ne répond, ni à l’objectif recherché par le législateur, ni au texte de l’article L 136-1 du Code de la Consommation, qui exige d’aviser le consommateur de la possibilité qu’il a de ne pas reconduire le contrat, mention inexistante sur le magazine dont la SAS défenderesse se prévaut. »
« Ce point a d’ailleurs été relevé dans le rapport d’information n° 3077 déposé par la Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée Nationale sur la mise en application de la loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005 : « A CANAL+, le message d’information figurait initialement sur l’enveloppe en plastique protégeant le programme envoyé aux abonnés : il était donc la plupart du temps déchiré sans être lu, ni même souvent vu. Il figure maintenant sur la couverture du programme, mais manque encore de clarté et de visibilité. De progrès sur ces points doivent encore être accomplis. Votre rapporteur a alerté ces entreprises sur ces problèmes ; elles se sont engagées à recherches des améliorations. »
« Ce rapport datant de mai 2006, il ne semble pas, au vu de l’argumentation soutenue dans le présent litige, que la SAS CANAL+ DISTRIBUTION ait modifié les pratiques sur lesquelles elles devait rechercher des améliorations pour répondre aux dispositions légales, et il convient d’en tirer conséquence. »

ainsi que les arguments du jugement du Tribunal de Chalon sur Saône en date du 21 11 2011, condamnant la SA CANAL+ DISTRIBUTION:
« De même, Monsieur […] verse aux débats la pièce 15 : « Commander mon magazine abonné » qui interroge les abonnés sur leur souhait de recevoir ou non le magazine papier. »
« Ce document prouve que les abonnés ont donc le choix de recevoir ou de ne pas recevoir le magazine. »
« Or, CANAL SAT ne produit pas la réponse du demandeur à cette question. »
« Elle indique pas non plus comment elle informe ses abonnés qui ne désirent pas recevoir le magazine papier. »

ainsi que les arguments du jugement du Tribunal de Laon en date du 13 11 2012, condamnant la SA CANAL+ DISTRIBUTION:
« Cependant les modalités de la résiliation se trouvent sur une autre page du magazine en caractère difficilement lisible et nécessitant une recherche spécifique et une lecture minutieuse et attentive du magazine puisque les informations contenues dans celui-ci concernent surtout les programmes diffusés par cette chaines.
« Les indications contenues dans ce magazine ne sauraient constituer l’information claire, nette et précise exigée par l’article L 136-1 du Code de la consommation.
« Enfin et surtout, l’envoi d’un magazine relatif au programme diffusé par CANAL+ DISTRIBUTION ne correspond pas à l’envoi du courrier spécifique exigé par le législateur pour informer le consommateur des modalités de résiliation d’un contrat dans les trois mois au plus tôt et au plus tard un mois avant le terme de la période. »

Tous ces arguments ne vous permettent pas de vous prévaloir de l'envoi d'un magazine.

Veuillez également supprimer toutes les données me concernant, et ne les transmettez pas à des tiers.


Vous voudrez bien me confirmer le fait que vous prenez acte de cette résiliation à ce jour. Vous voudrez également me fournir le nécessaire afin de procéder à la restitution de votre matériel – décodeur et carte à puce et me restituer ma caution dès réception du matériel.

Dans le cas où vous feriez l’erreur de me harceler d’une façon ou une autre je me verrai bien sûr obligé de porter l’affaire devant les tribunaux.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.
FabriceC01
 
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Re: Nouvel inscrit : Et une demande de résiliation de plus !

Messagede radiola1664 » Mer 3 Oct 2012 11:02

Bonjour,

Canal devrait vous envoyer un courrier pour dire qu'ils ont bien pris en compte votre résiliation et vous donner la date de fin d'engagement. Tenez-nous au courant.
Mais votre cas est intéressant car, moi, en ayant envoyé la même lettre je n'ai pas eu le même résultat (a priori): viewtopic.php?f=4&t=54&p=385#p384
Ceci dit, comme mon matériel est débranché (en attendant de le rendre) je ne sais pas si j'ai toujours accès aux chaines...
radiola1664
 
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Re: Nouvel inscrit : Et une demande de résiliation de plus !

Messagede FabriceC01 » Lun 28 Jan 2013 23:35

Bonjour,

Quelques nouvelles de mon affaire. Pour l'historique voir le 1er mail du topic.

Quelques jours après avoir envoyé ma LRAR fin septembre et fait opposition, j'ai reçu un sms disant qu'il avait bien pris en compte ma demande de résiliation pour juillet 2013.

J'ai ensuite tenu mon objectif de ne plus rien dépenser sur le sujet.

Ils essayé de me joindre à de multiple reprise sur mon portable toujours pendant mes cours (je suis prof) et je n'ai jamais répondu. Ils m'ont parfois demandé de rappeler un N°. Je ne l'ai jamais fait.
2 fois j'ai décroché alors que j'étais au volant. Je leur est demandé de me rappeler 30min plus tard ils ne l'ont jamais fait... Comme si ils ne souhaitaient pas que je soit prêt à la discussion.

Pendant 3 mois (octobre, novembre, décembre) j'ai eu des SMS indiquant un refus de prélèvement de ma banque et une somme due qui augmentait, ainsi que l'adresse du site pour régulariser. Je n'ai jamais bougé !
Chaque début de mois des tentatives de me joindre par téléphone de leur part.

J'avais installé sur mon portable Android une appli qui enregistre les conversations au cas ou un jour on finirai par se parler. Et finalement un jour en décembre, ça sonne, je décroche, c'était une commerciale qui venait se renseigner.

Après qu'elle m'eut informé que la conversation était enregistrée (pour leur service qualité ;) ) je lui ai répondu que de mon côté aussi c'était enregistré dans le cadre du différend qui nous opposait et que je me réservais le droit d'utiliser l'enregistrement pour faire respecter mes droits...
J'ai ensuite senti que le ton était plus que prudent de leur côté.

Elle a d'abord fait celle qui ne connaissait pas mon dossier et m'a demandé pourquoi il y avait refus bancaire. Je lui ai dit que j'avais envoyé ma résiliation en me basant sur la loi Chatel et que tout était dans mon courrier et que je n'avais rien à rajouter de plus.
Elle a retrouvé le courrier, pris le temps de le survoler puis m'a dit qu'en effet il était assez argumenté. Elle n'a ensuite pas insisté, n'a pas dit un mot concernant la loi Chatel et m'a dit qu'elle transmettait au service concerné et ne me promettait rien sur la suite des événements.

Depuis, plus rien !
Surprise pas de SMS de refus de prélèvement début janvier ...
Plus de coup de fil de leur part.
Hier, j'essaie de me connecter sur mon compte : Erreur 403 Vous n'êtes pas autorisé à afficher cette page !
puis si je reviens à la page d'accueil, mon nom apparait en haut à droite montrant que je suis bien connecté mais que tout m'est interdit dans l'espace client.

Que dois-je en conclure ? Qu'ils ont pris acte de ma résiliation ?

Si oui, j'aimerai bien maintenant avoir un bon de retour pour leur déco qui prend la poussière au garage !

Qu'en pensez-vous ?

A+

Fabrice
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Re: Nouvel inscrit : Et une demande de résiliation de plus !

Messagede zazest » Mar 29 Jan 2013 09:55

Bonjour Fabrice,
Après 3 mois, la plupart du temps, vous n'êtes plus client: accès supprimé de l'espace client, plus de réception, etc. Pour le décodeur, vous ne recevrez rien avant la fin de l'échéance qui pour Canal va rester Juillet 2013.
Soit vous patientez jusque là, soit vous devez leur écrire pour obtenir le bon de restitution plus tôt, mais sachez que ce sera difficile.
Bonne continuation
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Re: Nouvel inscrit : Et une demande de résiliation de plus !

Messagede Denis » Mer 20 Mar 2013 17:32

Pas tout à fait
Après cette période de calme (et avant l'échéance dans mon cas), j'ai reçu un courrier dans lequel il y avait :
Bon de retour du décodeur
Avis de transmission de mon dossier à une société de recouvrement
TIP (au cas où)

J'ai restitué mon décodeur, c'était en octobre, je n'ai tjs pas été remboursé du dépôt
J'ai été contacté plusieurs fois (SMS, coup de fil, courrier) par la société de recouvrement (Intrum Justicia) - Je n'ai jamais décroché ni répondu
Dernier courrier en date de début janvier avec menace de saisine du tribunal - Je continue à faire le mort
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Re: Nouvel inscrit : Et une demande de résiliation de plus !

Messagede zazest » Mer 20 Mar 2013 20:57

Bonjour Denis, je comprends que Canal s'adapte et lit ce forum avec attention.
Votre message soulève quelques questions. Comment avez-vous restitué le matériel (sans bon de restitution?) et où? Avez-vous reçu un retour par écrit vous confirmant qu'il a été reçu et que tout allait bien? Il y a deux choses à craindre.
- Canal va sans doute ignorer votre restitution , puisqu'étrangement ils vous envoient un bon de restitution alors que vous avez déjà rendu le matériel.
- Ils ont bien le matériel, et ils essaient de garder la caution en compensation des sommes qu'ils estiment que vous leur devez toujours: 75€, pas de petit profit et pas de cadeau, et pire encore, si vous ne pouvez produire de preuve de restitution, leurs conditions générales stipulent qu'ils peuvent exiger des sommes forfaitaires; tant d'€ pour le décodeur, tant pour la télécommande, etc. A suivre de près donc...

Intrum Justicia appartient à Canal, c'est leur département interne qui s'occupe des contentieux. Sans une décision d'un juge, ils ne peuvent que vous intimider mais rien de plus, ce qu'ils font avec tous les abonnés.
Bonne continuation.
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Re: Nouvel inscrit : Et une demande de résiliation de plus !

Messagede quepuick » Jeu 21 Mar 2013 19:19

il a eu le bon de restitution justement.
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Re: Nouvel inscrit : Et une demande de résiliation de plus !

Messagede zazest » Jeu 21 Mar 2013 21:59

Bonne remarque Quepuick! Je viens de relire les messages de Denis, j'ai sûrement confondu.

Si j'ai bien compris en relisant, Denis a correctement rendu le décodeur avec le bon de restitution en octobre, et il vient de recevoir le bon de retour, c'est-à-dire un document de Canal qui atteste que le matériel a bien été rendu, c'est bien ça? J'ai simplement un doute car dans mon cas j'avais reçu deux bordereaux de restitution à 2 mois d'intervalle...Et je n'ai jamais revu de "bon de retour". J'ai rendu le matériel avec le premier bordereau, j'ai reçu le remboursement 4 semaines après (une lettre avec un chèque attaché et ceci cloturait mon dossier), puis un mois après de nouveau un bordereau de restitution...que j'ai jeté car je n'avais plus rien à rendre.

Bref, entre bordereau de restitution et bon de retour, l'erreur est facile.

Denis, pouvez-vous préciser ces étapes pour lever tous les doutes?

Merci, et en attendant de vous lire, je vais prendre un peu d'aspirine...
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Re: Nouvel inscrit : Et une demande de résiliation de plus !

Messagede FabriceC01 » Mar 19 Nov 2013 18:35

Bonjour à tous,

Après plusieurs mois sans nouvelles, j'ai eu ce soir un appel de la société de recouvrement (je crois car j'étais dans la voiture et j'entendais mal).
La dame m'a demandé où on en était du dossier et du paiement de ma dette. J'ai répondu qu'il n'était pas question que je paie quoi que ce soit. Elle m'a donc dit qu'il allait s'occuper du dossier et procéder à une saisie judiciaire (je crois que c'est ce qu'elle a dit). Dommage sans nouvelle de leur part depuis longtemps, je n'avais pas réactivé mon appli d'enregistreur téléphonique. J'ai répondu qu'ils n'avaient qu'à faire ce qu'ils avaient à faire.

Depuis le temps je pense que s'il voulait aller au procès ça serait fait...

Et vous où en êtes vous ?

Fabrice
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Re: Nouvel inscrit : Et une demande de résiliation de plus !

Messagede FabriceC01 » Lun 25 Nov 2013 18:14

Bonsoir,

Quelques jours après l'appel d'Intrum Justicia, j'ai reçus le courrier de menace ci-dessous.
Image
Est-ce que l'un de vous sait si Canal a déjà poursuivi en justice sur une "résiliation Chatel" ? Si oui quels ont été les résultats ?

Je crois que Joséphine a déjà eu affaire à un huissier. Est-ce la seule ?

Merci de votre aide.

Fabrice
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