Bonjour,
Comme beaucoup d'entre vous, je suis en conflit avec canalsat pour une résiliation. Nous avons été démarché par téléphone en octobre 2011 pour une offre à 12€ par mois avec un remboursement de 100€. Nous avons accepté cette offre en précisant à l'opérateur que nous ne souhaitions pas nous engagés au-delà, ce dernier ne nous a pas du tout informés qu'il s'agissait d'un contrat à reconduction tacite et qu'il fallait le résilier au moins un mois avant la date d'échéance. Nous n'avons jamais reçu de contrat ni de conditions générales, mais avec l'autorisation de prélèvement il semblerait que ce soit comme si nous acceptions les conditions générales. Nous n'avons jamais reçu le magasine canalsat. En novembre 2012, nous avons recherché les documents pour résilier notre abonnement, rien, il nous a fallut éplucher nos relevés de compte bancaires pour retrouver le premier mois de prélèvement: novembre 2011.
Nous appelons canalsat pour connaître la démarche à suivre pour résilier notre abonnement et là on nous dit que ce ne sera pas possible avant novembre 2013! car la date d'échéance est dépassée et que l'offre passe à 33,90€. On nous propose une offre de réduction que nous refusons.
Le 19 novembre j'envoie une première lettre avec AR faisant référence à la loi Châtel et précisant que nous allions révoquer le prélèvement automatique. Nous recevons suite à cette lettre un mail de satisfaction suite à notre entretien téléphonique. Je ne répond pas. Canalsat nous contacte par téléphone, on nous explique que la loi Châtel ne vaut pas pour canalsat qu'elle est réservée à la téléphonie mobile. J'évoque le fait que nous n'avons jamais reçu de contrat et on me répond que cela n'est pas nécessaire. ( Le renvoi du contrat signé était une condition pour recevoir les 100€ de remboursement prévus dans l'offre, nous ne les avons pas eu puisque nous n'avons pas reçu de contrat), bref on doit rester abonné jusqu'en novembre 2013.
Le 28 novembre j'envoie une seconde lettre avec AR après de nouvelles recherches. je rappelle une nouvelle fois la loi Châtel et le fait que nous n'avons pas signé de contrat. Je préviens aussi que la révocation de l'autorisation de prélèvement est effective.
s'en suivent plusieurs appels téléphoniques de plus en plus agressif. Le dernier: jeudi 14 février 2013, un conseiller me contacte pour me prévenir que nous étions débiteurs de 99€ puisque 3 mensualités n'ont pas été réglées. Je réponds que c'est tout à fait normal et que j'avais prévenu de la révocation le 28 novembre. Le ton monte, le conseiller fait de la désinformation : loi Châtel qui ne s'applique pas à canalsat, que cette loi ne s'applique qu'aux contrats de 24 mois blablabla...
Lorsque je parle de l'absence de contrat il me répond d'un ton très méprisant : "mais ma petite dame, il faut vivre avec son temps! maintenant ce sont des signatures numériques!" Je préviens que je suis prête à saisir la justice.
Depuis j'ai fait de nouvelles recherches, c'est là que je suis tombée sur votre forum très riche! J'aurias besoin de petits renseignements :
- Concernant l'absence de contrat, j'aimerais savoir à quoi correspond la signature numérique sachant que je n'ai reçu ni contrat papier ni contrat par mail. De plus j'ai reçu en août une offre pour canal+ où il est inscrit en rouge IMPORTANT Signez les 2 volets de votre contrat D'abonnement envoyez-nous l'exmplaire "a envoyer".Donc ça signifie bien qu'il faut un contrat signé !
-Concernant le fait que le contrat passe à 33,90€ au lieu de 12€ et qu'il n'y a eu aucun courrier pour nous prévenir puisque nous n'avons jamais reçu les conditions de l'offre. Par contre dans le délai de résiliation canalsat a envoyé une proposition d'abonnement à canal+ sur laquelle figure notre numéro de client mais pas la date d'échéance du contrat.
Je pense avancer comme argument N°1 l'absence d'envoi de magasine en N°2 l'absence de contrat . Je pensais faire une troisième lettre précisant une nouvelle fois ces deux arguments et demandant de cesser le harcèlement téléphonique.
qu'en pensez-vous ? Cette affaire est très stressante pour moi comme pour beaucoup d'entre vous, j'y ai perdu un temps énorme en recherches. Les appels téléphoniques ressemblent à du harcèlement, on ne répond d'ailleurs pas à mes courriers par des courriers mais par des appels téléphoniques avec tentative d'intimidation, désinformation et mensonges! C'est inadmissible!
Je m'excuse par avance de la longueur de mon message et je vous remercie de vos réponses.