demande de résiliation à Canal

Témoignages : du premier recommandé à l'audience devant le Juge de proximité, menaces de sociétés de recouvrement, négociations auprès du "médiateur", etc.

demande de résiliation à Canal

Messagede Didier46 » Mar 29 Jan 2013 22:26

Bonjour à tous
Je suis un nouvel inscrit !!
J’ai demandé ma résiliation de Canal Plus, au service considéré, par lettre transmise en recommandé avec accusé de réception le 18 janvier 2013.
J’avais adhéré à une offre promotionnelle, par contrat du 17 décembre 2011, pour un montant de 20€ par mois. Dès le mois de janvier 2013, le tarif est passé à 39,90€ sans que je ne reçoive la moindre information, alors même que les « Conditions Générales d’Abonnement et Tarifs » liées à mon contrat (comme à tous les autres je suppose), précisent à l’article 5.4 que « les augmentations de tarifs applicables au renouvellement de l’Abonnement seront portées à la connaissance de l’Abonné de manière INDIVIDUALISEE, au moins deux mois avant la date d’échéance de l’Abonnement. L’abonné aura alors la faculté de mettre fin à son contrat dans les conditions prévues à l’article 8 ». Je n'ai pas été averti mais cet article 8 ne dit pas quelle est la procédure retenue si Canal ne porte pas à la connaissance de l’abonné les nouveaux tarifs de manière individualisée dans les délais impartis.

Je note tout d’abord que si Canal plus impose cette procédure fastidieuse de la lettre en recommandé avec accusé de réception, pour sa part sa réponse est intervenue par un mail laconique du 25 janvier courant. Est-ce acceptable ?

Canal Plus m’a indiqué que la résiliation n’interviendrait qu’à compter du 1er janvier 2014, précisant que j’étais redevable de toutes les mensualités jusqu’à la date d’échéance, conformément aux Conditions Générales d’Abonnement.

Bien évidemment, ce mail étant un « noreply », je n’ai aucune possibilité de répondre directement par courriel et suis une nouvelle fois contraint de transmettre ma prochaine correspondance en recommandé pour faire part de mon étonnement à Canal Plus.

Sur un plan général, au travers de la lecture des différents messages figurant dans le forum, il m’a semblé que les commentaires se référaient essentiellement, si ce n’est exclusivement, aux indications figurant dans les magazines que Canal adresse mensuellement à ses abonnés. Il ne m’a pas semblé qu’il était fait référence aux contrats signés par Canal et ses adhérents.

Pourtant, de mon côté, j’ai demandé à la Direction départementale de la Protection des Populations, Service de Protection des Consommateurs, du Lot, dans quelle mesure la décision de Canal Plus était respectueuse de l’Article L. 136-1 du Code de la Consommation. Dans sa réponse la DDPP 46 précise que (je cite) : « Certains tribunaux ont estimé que CANAL SAT ou CANAL PLUS avaient respecté leur obligation légale en inscrivant dans leur contrat une clause reprenant les dispositions de cet article et qu'ils n'étaient pas tenus de rappeler l'information dans les délais de 3 à 1 mois. D'autres, au contraire, ont jugé que cette mesure légale ne pouvait être ignorée ».

Il n’est pas ici fait référence aux magazines, mais bien au seul contrat.

De fait, n’est-il pas préférable en l’espèce de m’appuyer sur l’article 5.4 des Conditions Générales d’Abonnement qui n’a pas été respecté par Canal, lequel ne m’a pas averti du changement de tarif de manière individualisée au moins deux mois avant l’échéance du contrat, plutôt que d’indiquer que le magazine n’est pas le lieu adéquat pour respecter les obligations du Code de la Consommation ?

Merci de vos commentaires et suggestions
Didier46
Didier46
 
Messages: 3
Inscription: Ven 25 Jan 2013 18:06

Re: demande de résiliation à Canal

Messagede zazest » Jeu 31 Jan 2013 20:11

Bonjour Didier46,
Ce que vous racontez est malheureusement représentatif de ce que vivent de nombreux abonnés.
Vous pouvez les attaquer sous plusieurs angles car de son côté Canal cumule les fautes contre vous : augmentation sans préavis, loi Chatel, déséquilibre entre ce qu'ils font et ce qu'ils exigent... Il y a quelques abonnés qui ont réussi à se faire aider par une association de défense de consommateurs, mais ils sont rares. J'avais aussi demandé leur aide mais leur mollesse m'avait découragé.
Je ne sais pas où vous habitez mais si vous êtes proches d'une ville où Canal à été condamnée, c'est un point à ne pas négliger non plus. Quand un même juge doit s'y coller une deuxième fois, ça aide bien.
Il faut lire avec attention toutes les jurisprudences sur ce forum et les exemples de conclusions de Canal ou d'abonné. Avec ça, vous pouvez vous faire une idée de ce qui vous attend.

- Quelle est votre échéance d'origine: 31 décembre 2013, ou bien la nouvelle promotion a donné lieu à un changement?
- Quelle est votre position au juste, vous souhaitez prendre le temps de la réflexion, aller en conciliation, attaquer?

A bientôt
zazest
 
Messages: 44
Inscription: Mer 30 Nov 2011 18:10

Re: demande de résiliation à Canal

Messagede Yann » Ven 1 Fév 2013 09:45

Bonjour Didier,
Bienvenue ici, même s'il serait préférable de ne jamais avoir à s'inscrire sur le forum...
Même cas que beaucoup d'entre nous : la fin de la promotion intervient juste au bout d'un an, une fois la période de reconduction atteinte, pour surprendre l'abonné qui réagit trop tard. Ce fut mon cas.
Je ne connais pas la clause dont vous parlez, et en effet dans ce site n'est abordée que la question du magazine client comme moyen insuffisant d'information. Cela étant, là où je crains une possible astuce de leur part (car tout est pensé de la façon la plus astucieuse) c'est que je les vois bien s'appuyer sur un raisonnement du genre :
- vous avez souscrit à un contrat au tarif X, mais avec une promotion sur les 12 premiers mois au tarif Y
- au bout de 12 mois, le montant à payer est donc de X, soit le tarif prévu initialement, qui reste inchangé. Simplement, la promotion donnant lieu au paiement de Y au lieu de X a pris fin
- nous ne sommes pas tenus légalement de vous informer de la fin d'une période de promotion
Donc je me trompe peut-être, mais vérifiez bien que le contrat n'indique pas un abonnement au tarif X dès le début, avec promotion provisoire, si bien qu'il n'y a pas changement de tarif.
Bon courage en tout cas !
Yann
Administrateur du site
 
Messages: 213
Inscription: Mer 1 Juin 2011 11:36

Re: demande de résiliation à Canal

Messagede Didier46 » Ven 1 Fév 2013 11:37

Bonjour à vous,
Tout d’abord, je voulais vous remercier pour vos contributions. Je voudrais maintenant tenter de compléter au vu de vos interrogations. Je réside dans un petit village à proximité de Cahors (46). Je ne sais pas si le Tribunal d’instance local a déjà eu à statuer sur ce type de litige. Mon échéance de contrat est bien le 31 décembre prochain. S’agissant maintenant des commentaires de Yann, je dois effectivement préciser que mon contrat initial indique (je cite) :
TARIF DE VOTRE ABONNEMENT HORS PROMOTION : Canal+ multi-écrans au tarif de 39.90€
VOS AVANTAGES PROMOTIONNELS : Les chaines canal + multi-écrans au tarif de 20€/mois pendant 12 mois (hors forfait du mois en cours à 15€) au lieu de 39.90€/mois, hors location du décodeur au tarif de 6€.
En outre, sur le document commercial par lequel Canal+ m’a transmis mon contrat, un paragraphe intitulé « Quelques précisions sur mes promotions de bienvenue », il est précisé : «Offre valable pour toute souscription d’un abonnement d’une durée de 12 mois sur la formule Canal+ multi-écrans. Au-delà des 12 mois, à défaut de résiliation de son abonnement, il reste abonné à Les chaines Canal+ multi-écrans au tarif en vigueur (à titre indicatif au 08/11/2011 : 39.90€/mois) ».
De fait et malgré l’article 5.4 des Conditions Générales d’Abonnement que j’avais cité dans mon premier message, je pense que Yann a raison d’attirer mon attention sur ce point.
Quant à savoir ce que je voudrais faire, je vous avoue que mon inscription sur ce forum visait avant tout à m’aider à prendre une décision raisonnée. Les commentaires m’ont éclairé et je pense maintenant qu’il ne me reste qu’à « profiter » des chaines de Canal jusqu’en janvier 2014 !!!! En attendant, je vais quand même transmettre une petite lettre à Canal pour tenter une approche négociée. On verra bien. Si Canal reste figé sur ses positions, il est clair qu’après le 31 décembre 2014, « sans haine et sans violence » mais avec une petite pointe d’agacement tout de même, Canal aura perdu un énième client !!
Merci encore.
Didier46
Didier46
 
Messages: 3
Inscription: Ven 25 Jan 2013 18:06

Re: demande de résiliation à Canal

Messagede Didier46 » Ven 1 Fév 2013 21:10

Bonsoir,
Suite du feuilleton. Canal vient de me contacter par téléphone pour s'étonner de ma résiliation, me demander pourquoi et finalement pour me proposer de me garder jusqu'en mars 2014 au tarif mirifique de 33.90€/mois à partir de mars 2013 (au lieu des 39,90/mois), en précisant par ailleurs que ma date d'échéance restait décembre 2013 !!! Question économie ce n'est pas génial, mais le client se perd dans les dates.
J'ai poliment remercié mais éconduit la Madame !!!!!
j'attends la suite, car je pense que cette histoire n'est pas terminée.
Didier46
Didier46
 
Messages: 3
Inscription: Ven 25 Jan 2013 18:06


Retourner vers Faire respecter ses droits : le parcours du combattant

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités

cron