Bonjour,
J'y avais songé mais il faut s'abonner et payer une cotisation j'ai donc laissé tomber .Je suis fin pret avec la totalité des jurisprudences trouvé sur ce site et Yann m'a un peut
aidé sans le vouloir puisque j'ai beaucoup copié ses conclusions .Donc tout va bien pour le moment .J'espere que je pourrai profiter de la jurisprudence de canalchatel35.
A bientôt cordialement.