Jurisprudences format d'impression et nveau jugement

Liste des jurisprudences actuellement connues pour et contre Canal+/CanalSat

Jurisprudences format d'impression et nveau jugement

Messagede canalchatel35 » Sam 29 Sep 2012 15:51

Je suis passée contre Canal et aurai la réponse le 18 octobre 2012, suis confiante, grâce à vous. Merci
Dès que j'ai le jugement, je poste tout. En attendant voici des jurisprudences en format plus facile à imprimer (si j'arrive à les joindre).
canalchatel35
 
Messages: 3
Inscription: Ven 28 Sep 2012 15:03

Re: Jurisprudences format d'impression et nveau jugement

Messagede Yann » Sam 29 Sep 2012 19:45

Bienvenue sur le forum.
On croise les doigts... Je vous contacte pour que vous me transmettiez les documents PDF, je les mettrai moi-même en ligne ci-dessous...
Yann
Yann
Administrateur du site
 
Messages: 213
Inscription: Mer 1 Juin 2011 11:36


Re: Jurisprudences format d'impression et nveau jugement

Messagede Yann » Lun 1 Oct 2012 18:32

Par ailleurs, en prenant lecture de vos conclusions, qui pourront en inspirer certains, je regrette de n'avoir pas pu assister à votre audience ! Je me demande cependant comment vous avez fait pour faire passer tous ces arguments oralement, en un temps réduit... Bravo à vous en tout cas pour ce travail.

Conformément à votre demande, j'attends que votre jugement soit rendu pour rendre publiques vos conclusions, mais je ne résiste pas à citer l'argument que j'ai préféré dans votre argumentation :

"Quid donc de l'INFORMATION SUR LA RECONDUCTION TACITE pour les téléspectateurs qui savent se servir d'une télécommande pour vérifier ou choisir leur programmation et ont eu le malheur de s'abonner à un vrai programme télé et ne consultent donc pas le magazine de programme PLUS de canal qui n'a aucun esprit critique ? "
Yann
Administrateur du site
 
Messages: 213
Inscription: Mer 1 Juin 2011 11:36

Re: Jurisprudences format d'impression et nveau jugement

Messagede Denis » Mer 10 Oct 2012 14:23

Une mine d'or tous ces liens !
Et bonnes chance pour le 18
Denis
 
Messages: 16
Inscription: Jeu 16 Aoû 2012 10:03

Re: Jurisprudences format d'impression et nveau jugement

Messagede radiola1664 » Ven 19 Oct 2012 20:21

Bonsoir,

Alors canalchatel35, quelles nouvelles ?

Cordialement,
radiola1664
 
Messages: 11
Inscription: Lun 10 Sep 2012 15:07

délibéré repoussé, réponse vendredi 26 octobre 2012

Messagede canalchatel35 » Lun 22 Oct 2012 21:42

Bonjour,
trop de dossiers au tribunal le jour où je suis passée, le délibéré a donc été repoussé, il doit ensuite être mis en forme par la greffière puis relu et signé par le magistrat, donc pas de réponses avant vendredi 26. Donc à bientôt pour le résultat.
canalchatel35
 
Messages: 3
Inscription: Ven 28 Sep 2012 15:03

Re: Jurisprudences format d'impression et nveau jugement

Messagede beaumontjacques » Lun 29 Oct 2012 18:28

Bonsoir,
Je suis convoqué le 6 novembre à 9h30 et j'aurai bien aimé etre en possession d'un nouveau jugement "favorable" bien sur.
en tout cas je suis pret et j'ai pu rajouter Grenoble à mes conclusions .Merci à tous et bravo à yann pour ce site formidable.
Amitiés
Cordialement Jacques.
beaumontjacques
 
Messages: 8
Inscription: Lun 25 Juin 2012 08:54

Re: délibéré repoussé, réponse vendredi 26 octobre 2012

Messagede beaumontjacques » Mar 30 Oct 2012 11:55

canalchatel35 a écrit:Bonjour,
trop de dossiers au tribunal le jour où je suis passée, le délibéré a donc été repoussé, il doit ensuite être mis en forme par la greffière puis relu et signé par le magistrat, donc pas de réponses avant vendredi 26. Donc à bientôt pour le résultat.


Bonjour,
je suis convoqué le 6 Novembre à 9h30,j'espere que j'aurai ton jugement d'ici là ,un de plus,pourrais tu me faire passer tes conclusions en le rendant anonyme bien sur pour faire un comparatif avec les miennes sachant que j'avais déjâ bien pompé celles de Yann,merci d'avance.
Cordialement
Cordialement Jacques.
beaumontjacques
 
Messages: 8
Inscription: Lun 25 Juin 2012 08:54

Re: Jurisprudences format d'impression et nveau jugement

Messagede Lili » Mar 30 Oct 2012 15:48

Bonjour
Avez-vous songé à vous faire assister par un représentant d'une association de consommateurs, le jour de l'audience ?
Outre l'aide technique qu'il pourrait vous apporter, il pourrait ensuite commenter et médiatiser l'affaire.
Bon courage pour le 6.
Lili
 
Messages: 13
Inscription: Jeu 19 Avr 2012 18:47

Suivante

Retourner vers Jurisprudence

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 3 invités

cron