Jursiprudence CONTRE Canal Plus (mise à jour du 12/12/2012)

Liste des jurisprudences actuellement connues pour et contre Canal+/CanalSat

Re: Jursiprudence CONTRE Canal Plus (mise à jour du 12/05/20

Messagede Yann » Mer 4 Juil 2012 15:37

Bonjour Jacques,
Si j'en juge par ma propre expérience et celle de ceux avec qui j'ai été en contact via le forum, il y a en effet de bonnes chances qu'un expert en communication de chez Canal vous contacte par téléphone. Il était fort sympathique, mais je me suis vu contraint de lui réserver l'accueil qu'il méritait : "je ne souhaite avoir des échanges que par LRAR. Merci. Au revoir.". À vous de voir si vous souhaitez discuter.

Ce serait à refaire, je lui demanderais comment il explique qu'au vu de la jurisprudence connue pour et contre Canal, il y a zéro cas où c'est Canal qui a saisi le juge. Paradoxal pour une société qui prétend être dans son droit, et qui fait des menaces itérées via ses sociétés de recouvrement (sans donc jamais les mettre à exécution, semble-t-il). Cela dit, vu que Canal et ses avocats lisent ce forum (et les autres), et donc tôt ou tard ce message, ils doivent déjà réfléchir à une réponse toute faite !

P.S. Si vous en avez l'occasion, n'hésitez pas à assister aux audiences de la semaine précédente pour voir un peu comment cela fonctionne...
Yann
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Re: Jursiprudence CONTRE Canal Plus (mise à jour du 12/05/20

Messagede Lili » Mer 4 Juil 2012 21:08

Bonjour,
Pour répondre à Yann, j’avais constaté que c’était toujours l’abonné qui actionnait la justice.
Après ma résiliation, ayant été contactée par téléphone par Canal me demandant mes intentions par rapport aux « sommes dues » jusqu’à la date anniversaire de mon contrat, j’ai répondu que je ne ferai rien, c'est-à-dire que je ne paierai rien, ni ne saisirai le tribunal ; que si Canal estimait ne pas être soumis à la loi Chatel (l’argument qu’il développait), eh bien qu’il saisisse le juge afin de faire reconnaître son droit. Canal a eu l’air surpris et déçu de ma décision…
A mon avis, Canal sait pertinemment qu’il ne peut pas avoir gain de cause devant le juge, vu les jugements rendus à son encontre aux 4 coins de France ; et en plus, Canal risque l’abus de procédure.
Pour ma part, je n’ai aucune nouvelle de Canal, ni de leur société de recouvrement depuis 6 mois. Le calme avant la tempête ?
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Re: Jursiprudence CONTRE Canal Plus (mise à jour du 12/05/20

Messagede athe » Mar 10 Juil 2012 15:55

Bonjour
Par contre LILI reçoit tu toujours CANAL+ ou bien est ce que CANAl + t'as coupé la reception de leur programmes criptés
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Re: Jursiprudence CONTRE Canal Plus (mise à jour du 12/05/20

Messagede Lili » Mar 10 Juil 2012 20:52

Bonsoir Athe,
après ma résiliation, les programmes ont été diffusés pendant un peu plus de 3 mois puis coupés pour non paiement je pense ; j'avais demandé à ma banque de ne plus autoriser les prélèvements dès ma résiliation.
J'ai donc continué à regarder normalement ces programmes "offerts" pendant 3 mois.
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Re: Jursiprudence CONTRE Canal Plus (mise à jour du 12/05/20

Messagede beaumontjacques » Mar 28 Aoû 2012 12:57

Bonjour,
Le jour fatidique approche(le 18/09/2012/auprès du juge de proximité pour contrer la tacite reconduction.Auriez vous de nouveaux jugements à me faire parvenir?
J'ai reçu les conclusions de leur avocat mais rien de bien nouveau sous le soleil.
Cordialement
Cordialement Jacques.
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Re: Jursiprudence CONTRE Canal Plus (mise à jour du 12/05/20

Messagede quepuick » Mar 28 Aoû 2012 14:24

Je passe le 24/09 moi et je n'ai même pas reçu les conclusions de canal...
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Re: Jursiprudence CONTRE Canal Plus (mise à jour du 12/05/20

Messagede Yann » Mar 28 Aoû 2012 14:38

Bonjour,
Non je n'ai reçu aucun nouveau jugement... C'est le calme plat depuis quelques mois.
Le seul argument nouveau qui est apparu lors des discussions, mais qui me semble très intéressant, c'est qu'il semblerait que Canal n'ait jamais porté lui-même l'affaire en justice, se contentant de répliquer les (très rares) fois où un client passe à l'attaque. C'est un argument que je ferais valoir si je devais repasser devant le juge, qui tend à prouver que Canal sait combien sa position n'est pas conforme à la loi, et qu'il utilise la stratégie de la menace en sachant que cela suffit avec 99% des clients.
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Re: Jursiprudence CONTRE Canal Plus (mise à jour du 12/05/20

Messagede quepuick » Mar 28 Aoû 2012 15:50

pNe t'inquiète pas Yann on arrive lol

Pour l'argument que tu indique comment peut on l'avancer devant le juge il faudrait avoir des exemples des chiffres ou de la jurisprudence.
Sachant que pour les créances ils les cèdent à leur société de recouvrement. Donc pas de procédure engagée devant un tribunal.

Moi je vais insister sur l'absence de communication avec canal, aucune réponse écrite à mes différents courriers et le seul contact avec eux s'est fait par téléphone avec une personne qui ne savait même pas pourquoi elle appelait et qui ne connaissait pas le dossier. Donc pas de possibilité de négocier ou de trouver une solution et donc obligation de saisir la justice déjà bien encombrée.
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Re: Jursiprudence CONTRE Canal Plus (mise à jour du 12/05/20

Messagede Yann » Mar 28 Aoû 2012 15:55

quepuick a écrit:pNe t'inquiète pas Yann on arrive lol

Pour l'argument que tu indique comment peut on l'avancer devant le juge il faudrait avoir des exemples des chiffres ou de la jurisprudence.
Sachant que pour les créances ils les cèdent à leur société de recouvrement. Donc pas de procédure engagée devant un tribunal.



C'est simple : canal arrive avec dans son plaidoyer toute une série de jurisprudences en sa faveur. On les reçoit avec leurs conclusions...
Dans toutes celles que l'on a vu jusqu'à présent, toutes étaient à l'initiative d'un client. Reste à voir ce qu'il en est aujourd'hui, vous le saurez lorsque vous recevrez leurs conclusions 5 jours avant l'audience.
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Re: Jursiprudence CONTRE Canal Plus (mise à jour du 12/05/20

Messagede quepuick » Jeu 6 Sep 2012 21:12

justement, les jurisprudence en faveur de Canal se fondent sur quoi? C'est vrai qu'on n'en a que très peu parlé et que je n'en ai pas vu sur le forum.
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