13 jugements ont été rendus en faveur de Canal. Vous trouverez un résumé de chacun d'entre eux dans autant de messages suivants.
Dans chacun de ces cas, il revient donc au demandeur (le client) de s'acquitter des impayés (jusqu'à la date de coupure effective de l'abonnement par Canal, soit en général 4 mois après que l'autorisation de prélèvement a été résiliée : ne trainez pas pour prévenir votre banque). Il est aussi "condamné aux dépens", somme que je ne connais pas (puisque j'ai gagné), et qui correspond je crois aux frais de greffe. Si quelqu'un possède l'information, merci de la poster ici.
Enfin, là où le demandeur débouté est vraiment perdant, c'est lorsque Canal+ obtient un condamnation supplémentaire au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour couvrir notamment (en partie) les frais d'avocat qu'il a avancés pour sa défense. C'est en effet là qu'il peut considérer qu'avoir saisi le juge a amplifié son préjudice.
C'est bien sûr à la discrétion du juge, mais il semble d'après les jugements que la situation financière des deux parties soit considérée. Concrètement, sur les 13 jugements rendus en faveur de Canal+, on trouve anti-chronologiquement les 6 condamnations au titre de l'article 700 suivantes :
150€ le 15 février 2011
100€ le 30 juin 2010
100€ le 22 juin 2010
100€ le 1er mars 2010
100€ le 29 juin 2009
300€ le 7 novembre 2006
Ceci est donc bien sûr à prendre en compte par toute personne s'apprêtant à saisir le juge de proximité. On ne peut malheureusement pas estimer sa probabilité d'avoir une telle somme à payer, dans la mesure où n'a pas accès, je le rappelle, à la jurisprudence contre Canal+ (sauf les 4 jugements qui ont été délibérément rendus publics par leurs protagonistes). Je suppose que leur nombre est bien supérieur, mais seul Canal+ connaît cette information. Toutefois, en considérant le cas le pire (la jurisprudence positive se limiterait aux seules 4 personnes qui ont rendu public leur jugement favorable), alors le risque d'être condamné au titre de l'article 700 serait de 6/(13+4)= 35% de chances (ou plutôt de malchance). Vous voilà prévenus, mais je rappelle qu'il s'agit du cas le pire, qui me semble peu probable.