Copie d'écran Site Canal Choix de réception du Magazine
Posté: Lun 20 Fév 2012 19:35
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint une copie d'écran de la page sur le site de Canalsat permettant de choisir le mode de réception du magazine des abonnés. Cela peut servir de pièce pour prouver que la réception du magazine n'est pas obligatoire.
Parmi les arguments concernant le magazine des abonnés. J'ai reçu de la part de Canalsat un courrier me permettant de choisir de ne pas recevoir le magazine. J'ai renvoyé ce courrier en cochant la case "ne pas recevoir le magazine". Pour moi, ce magazine était une publicité, en choisissant de ne pas recevoir le magazine, je signifie bien à CanalSat que je n'accorde aucune importance à cette publication. Donc lorsque je reçois, une fois par an, ce magazine, je le traite comme une publicité et il va directement à la poubelle. Il faut bien noter que sur ce "courrier", la date anniversaire d'abonnement est masqué par le film de protection (le film est noir opaque sur cette partie de la couverture). Donc si on n'ouvre pas le courrier, on ne voit pas la date anniversaire !!!
C'est un argument que je présenterais devant le juge du tribunal de proximité lors de ma prochaine audience. Je vous informerais du résultat du jugement en souhaitant ajouter une nouvelle jurisprudence contre CanalSat.
A bientôt
Vous trouverez ci-joint une copie d'écran de la page sur le site de Canalsat permettant de choisir le mode de réception du magazine des abonnés. Cela peut servir de pièce pour prouver que la réception du magazine n'est pas obligatoire.
Parmi les arguments concernant le magazine des abonnés. J'ai reçu de la part de Canalsat un courrier me permettant de choisir de ne pas recevoir le magazine. J'ai renvoyé ce courrier en cochant la case "ne pas recevoir le magazine". Pour moi, ce magazine était une publicité, en choisissant de ne pas recevoir le magazine, je signifie bien à CanalSat que je n'accorde aucune importance à cette publication. Donc lorsque je reçois, une fois par an, ce magazine, je le traite comme une publicité et il va directement à la poubelle. Il faut bien noter que sur ce "courrier", la date anniversaire d'abonnement est masqué par le film de protection (le film est noir opaque sur cette partie de la couverture). Donc si on n'ouvre pas le courrier, on ne voit pas la date anniversaire !!!
C'est un argument que je présenterais devant le juge du tribunal de proximité lors de ma prochaine audience. Je vous informerais du résultat du jugement en souhaitant ajouter une nouvelle jurisprudence contre CanalSat.
A bientôt