Copie d'écran Site Canal Choix de réception du Magazine

La société Canal+ distribution entend se conformer aux exigences de la loi Chatel par la diffusion mensuelle de son "magazine client". Est-ce le cas ? Analyse point par point.

Copie d'écran Site Canal Choix de réception du Magazine

Messagede vincent_cor » Lun 20 Fév 2012 19:35

Bonjour,

Vous trouverez ci-joint une copie d'écran de la page sur le site de Canalsat permettant de choisir le mode de réception du magazine des abonnés. Cela peut servir de pièce pour prouver que la réception du magazine n'est pas obligatoire.
Parmi les arguments concernant le magazine des abonnés. J'ai reçu de la part de Canalsat un courrier me permettant de choisir de ne pas recevoir le magazine. J'ai renvoyé ce courrier en cochant la case "ne pas recevoir le magazine". Pour moi, ce magazine était une publicité, en choisissant de ne pas recevoir le magazine, je signifie bien à CanalSat que je n'accorde aucune importance à cette publication. Donc lorsque je reçois, une fois par an, ce magazine, je le traite comme une publicité et il va directement à la poubelle. Il faut bien noter que sur ce "courrier", la date anniversaire d'abonnement est masqué par le film de protection (le film est noir opaque sur cette partie de la couverture). Donc si on n'ouvre pas le courrier, on ne voit pas la date anniversaire !!!

C'est un argument que je présenterais devant le juge du tribunal de proximité lors de ma prochaine audience. Je vous informerais du résultat du jugement en souhaitant ajouter une nouvelle jurisprudence contre CanalSat.

A bientôt
Fichiers joints
Copie Ecran Site Canal Choix reception Magazine.jpg
Copie Ecran Site Canal Choix reception Magazine.jpg (151.4 Kio) Vu 2253 fois
vincent_cor
 
Messages: 3
Inscription: Mar 22 Nov 2011 21:23

Re: Copie d'écran Site Canal Choix de réception du Magazine

Messagede Yann » Mar 21 Fév 2012 08:37

Merci pour ces nouveaux documents !
Vous avez sans doute vu qu'une 9ème jurisprudence est disponible contre Canal, encore une fois basée sur le motif qu'il n'y a de toute façon pas de preuve que le magazine soit reçu par le client. Donc à mon sens, et au vu de ces différents jugements, en affirmant que l'on n'a pas reçu le ou les magazines aux environs de la date légale, on a déjà de bonnes chances d'être entendu...
Bon courage et bonne chance.
Yann
Administrateur du site
 
Messages: 213
Inscription: Mer 1 Juin 2011 11:36


Retourner vers Le magazine Canal+ (ou CanalSat) et la loi Chatel : les arguments clés

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

cron