Bonjour à tous,
J'ai lu quelque part sur ce Forum qu'il était possible de faire une demande aux différents Tribunaux de proximité afin d'obtenir les documents ORIGINAUX en version PAPIER, de toutes les 15 jurisprudences ayant été déclarées CONTRE la Société CANAL.
En effet, j'ai bien imprimé toutes les versions qui ont été généreusement déposées sur ce site par les différents membres et Yann (merci encore ), mais j'aimerais si possible obtenir les versions "d'origine" par courrier postal.
Malheureusement, j'ai beau chercher de partout, je ne retrouve plus ce passage avec la démarche à suivre pour en faire la demande officielle aux différents Juges.
Pourriez-vous SVP me venir en aide et me dire où ce passage se trouve, ou tout simplement me rappeler les démarches à suivre pour ce type de demande, et si, bien sûr, c'est toujours possible ?
Je vous remercie par avance.
A très bientôt !
Angie