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Jurisprudences format d'impression et nveau jugement

MessagePosté: Sam 29 Sep 2012 15:51
de canalchatel35
Je suis passée contre Canal et aurai la réponse le 18 octobre 2012, suis confiante, grâce à vous. Merci
Dès que j'ai le jugement, je poste tout. En attendant voici des jurisprudences en format plus facile à imprimer (si j'arrive à les joindre).

Re: Jurisprudences format d'impression et nveau jugement

MessagePosté: Sam 29 Sep 2012 19:45
de Yann
Bienvenue sur le forum.
On croise les doigts... Je vous contacte pour que vous me transmettiez les documents PDF, je les mettrai moi-même en ligne ci-dessous...
Yann

Re: Jurisprudences format d'impression et nveau jugement

MessagePosté: Lun 1 Oct 2012 18:22
de Yann

Re: Jurisprudences format d'impression et nveau jugement

MessagePosté: Lun 1 Oct 2012 18:32
de Yann
Par ailleurs, en prenant lecture de vos conclusions, qui pourront en inspirer certains, je regrette de n'avoir pas pu assister à votre audience ! Je me demande cependant comment vous avez fait pour faire passer tous ces arguments oralement, en un temps réduit... Bravo à vous en tout cas pour ce travail.

Conformément à votre demande, j'attends que votre jugement soit rendu pour rendre publiques vos conclusions, mais je ne résiste pas à citer l'argument que j'ai préféré dans votre argumentation :

"Quid donc de l'INFORMATION SUR LA RECONDUCTION TACITE pour les téléspectateurs qui savent se servir d'une télécommande pour vérifier ou choisir leur programmation et ont eu le malheur de s'abonner à un vrai programme télé et ne consultent donc pas le magazine de programme PLUS de canal qui n'a aucun esprit critique ? "

Re: Jurisprudences format d'impression et nveau jugement

MessagePosté: Mer 10 Oct 2012 14:23
de Denis
Une mine d'or tous ces liens !
Et bonnes chance pour le 18

Re: Jurisprudences format d'impression et nveau jugement

MessagePosté: Ven 19 Oct 2012 20:21
de radiola1664
Bonsoir,

Alors canalchatel35, quelles nouvelles ?

Cordialement,

délibéré repoussé, réponse vendredi 26 octobre 2012

MessagePosté: Lun 22 Oct 2012 21:42
de canalchatel35
Bonjour,
trop de dossiers au tribunal le jour où je suis passée, le délibéré a donc été repoussé, il doit ensuite être mis en forme par la greffière puis relu et signé par le magistrat, donc pas de réponses avant vendredi 26. Donc à bientôt pour le résultat.

Re: Jurisprudences format d'impression et nveau jugement

MessagePosté: Lun 29 Oct 2012 18:28
de beaumontjacques
Bonsoir,
Je suis convoqué le 6 novembre à 9h30 et j'aurai bien aimé etre en possession d'un nouveau jugement "favorable" bien sur.
en tout cas je suis pret et j'ai pu rajouter Grenoble à mes conclusions .Merci à tous et bravo à yann pour ce site formidable.
Amitiés

Re: délibéré repoussé, réponse vendredi 26 octobre 2012

MessagePosté: Mar 30 Oct 2012 11:55
de beaumontjacques
canalchatel35 a écrit:Bonjour,
trop de dossiers au tribunal le jour où je suis passée, le délibéré a donc été repoussé, il doit ensuite être mis en forme par la greffière puis relu et signé par le magistrat, donc pas de réponses avant vendredi 26. Donc à bientôt pour le résultat.


Bonjour,
je suis convoqué le 6 Novembre à 9h30,j'espere que j'aurai ton jugement d'ici là ,un de plus,pourrais tu me faire passer tes conclusions en le rendant anonyme bien sur pour faire un comparatif avec les miennes sachant que j'avais déjâ bien pompé celles de Yann,merci d'avance.
Cordialement

Re: Jurisprudences format d'impression et nveau jugement

MessagePosté: Mar 30 Oct 2012 15:48
de Lili
Bonjour
Avez-vous songé à vous faire assister par un représentant d'une association de consommateurs, le jour de l'audience ?
Outre l'aide technique qu'il pourrait vous apporter, il pourrait ensuite commenter et médiatiser l'affaire.
Bon courage pour le 6.