Ce jugement vient d'être dévoilé sur le blog resiliation-canal.blogspot.com.
Encore une fois, "Canal fournit une preuve (note : qui n'a d'ailleurs aucune valeur, cf. autre topic) qu'elle a envoyé le magazine, mais AUCUNE PREUVE FORMELLE que le magazine (et donc l'information légale) a bien été RECUE" !
Voici les 4 pages du jugement (la qualité est faible mais cela reste lisible).
C'est donc le 9ème jugement connu contre Canal, mais il doit y en avoir bien d'autres !
Ajout : je viens de recevoir de la part d'un internaute (vincent, cf. message suivant) la copie au format PDF, de très bonne qualité. Elle est disponible via le lien suivant :
http://canalchatel.free.fr/documents/Digne.pdf
Voici toujours les anciennes images au format JPG pour un rapide coup d'oeil :