Tribunal de Digne Les Bains, 17 mai 2011

Liste des jurisprudences actuellement connues pour et contre Canal+/CanalSat

Tribunal de Digne Les Bains, 17 mai 2011

Messagede Yann » Mer 15 Fév 2012 18:47

Ce jugement vient d'être dévoilé sur le blog resiliation-canal.blogspot.com.
Encore une fois, "Canal fournit une preuve (note : qui n'a d'ailleurs aucune valeur, cf. autre topic) qu'elle a envoyé le magazine, mais AUCUNE PREUVE FORMELLE que le magazine (et donc l'information légale) a bien été RECUE" !
Voici les 4 pages du jugement (la qualité est faible mais cela reste lisible).
C'est donc le 9ème jugement connu contre Canal, mais il doit y en avoir bien d'autres !

Ajout : je viens de recevoir de la part d'un internaute (vincent, cf. message suivant) la copie au format PDF, de très bonne qualité. Elle est disponible via le lien suivant :

http://canalchatel.free.fr/documents/Digne.pdf

Voici toujours les anciennes images au format JPG pour un rapide coup d'oeil :

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Yann
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Re: Tribunal de Digne Les Bains, 17 mai 2011

Messagede vincent_cor » Jeu 23 Fév 2012 19:22

Bonjour Yann,

Je dispose d'une copie du jugement du Tribunal de Digne Les Bains de bien meilleure qualité. Elle est au format pdf. Comment puis-je mettre ce document à disposition car les fichiers pdf ne sont pas autorisés ?

PS: L'identité du demandeur a été masquée.
vincent_cor
 
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Re: Tribunal de Digne Les Bains, 17 mai 2011

Messagede Yann » Jeu 23 Fév 2012 22:00

Bonjour,
Je vous contacte par e-mail pour que vous m'envoyiez votre document. Je le mettrai ensuite à disposition ici.
Merci
Yann
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