Nouvelle jurisprudence 2014-2015
Posté: Lun 11 Mai 2015 18:39
Bonjour
Existe t il une nouvelle jurisprudence car maintenant Canal+/CanalSat n'envoie plus de magazine ?
Cet argument souvent utilisé devant les tribunaux, à juste titre, ne fonctionne plus.
Je crois avoir lu que leur "mascarade" de mail trompeur quant à l'objet mais rappelant le N° d'adhérent et la date de contrat fait foi.
CanalSat et Canal + restent des voyous dans leurs méthodes et il faut le faire savoir sans fin mais a-t-on une action possible en 2015 ?
Cdt
Existe t il une nouvelle jurisprudence car maintenant Canal+/CanalSat n'envoie plus de magazine ?
Cet argument souvent utilisé devant les tribunaux, à juste titre, ne fonctionne plus.
Je crois avoir lu que leur "mascarade" de mail trompeur quant à l'objet mais rappelant le N° d'adhérent et la date de contrat fait foi.
CanalSat et Canal + restent des voyous dans leurs méthodes et il faut le faire savoir sans fin mais a-t-on une action possible en 2015 ?
Cdt