Saisi du juge de proximité contre les jumeaux canal

Préparation et déroulement d'une audience : comptes-rendus et conseils

Saisi du juge de proximité contre les jumeaux canal

Messagede julien33 » Mar 14 Jan 2014 12:28

Bonjour,

Voila comme vous tous sur ce forum j'ai résilié mon contrat (ou du moins tenter de le faire) chez canal+ canalsat en date du 14 Janvier 2013 mais bien évidement ils on refuser car j'avais dépasser la date anniversaire ce situant au mois d'Aout. Comme je changer d'opérateur internet j'en ai profiter pour ne pas renouvelait mes droit chez télé chez eux et j'ai fait opposition au prélèvement. Je recevait des courriers de leur part tout les trois mois environ ou il me réclamait les sommes d'argent que je leur devais. J'ai bien sur laisser trainait. Jusqu'aux jour ou j'ai reçu un courrier d'une société de créance. A ce moment j'ai décidé de faire une saisi du juge de proximité j'ai donc remplis le cerfa mit les timbre fiscaux envoyer le courrier en recommander qu'ils on reçu en date du 14 Décembre 2013 (pas de nouvelle pour le moment). La société de créance me relance en ce jour.

Mes question son les suivantes:

Je souhaiterai connaitre le délai d'attente entre la saisi du juge de proximité et une première réponse pour lancer la procédure.
Penser vous qu'a l'heure d'aujourd'hui j'ai toujours une chance d'obtenir gain de cause contre eux et auriez vous des conseil a me donner pour la suite.
Et pensez vous que je doit bloqué les sous qu'il me réclame a la caisse des dépôts et consignations.
Je voudrais savoir qu'elle document je devais fournir pour la saisi du juge car je n'ai fourni que l'a copie du courrier de résiliation ainsi que les copie des recommander et courrier de canal et de la société de recouvrement; donc je voudrais savoir si j'aurai une chance d'envoyer d'autre documents plus tard ou pas

Merci a vous de m'aider dans cette situation délicate avec les jumeaux canal.
julien33
 
Messages: 9
Inscription: Ven 13 Déc 2013 19:35

Re: Saisi du juge de proximité contre les jumeaux canal

Messagede Yann » Sam 25 Jan 2014 00:09

Bonjour,
Me concernant, cela commence à dater, mais je me souviens qu'il s'était écoulé environ 2 ou 3 semaines entre ma demande et l'audience.
J'avais rempli un formulaire spécifique (disponible sur internet). À l'époque c'était gratuit, mais j'ai vu qu'à présent cela coûte quelques dizaines d'euros.
Certains sur ce forum ont indiqué avoir pris le parti de faire le mort, c'est-à-dire ne rien faire, en pariant sur le fait que Canal semble ne jamais attaquer.
Bon courage pour la suite.
Yann
Administrateur du site
 
Messages: 213
Inscription: Mer 1 Juin 2011 11:36

Re: Saisi du juge de proximité contre les jumeaux canal

Messagede Yann » Sam 25 Jan 2014 00:09

Bonjour,
Me concernant, cela commence à dater, mais je me souviens qu'il s'était écoulé environ 2 ou 3 semaines entre ma demande et l'audience.
J'avais rempli un formulaire spécifique (disponible sur internet). À l'époque c'était gratuit, mais j'ai vu qu'à présent cela coûte quelques dizaines d'euros.
Certains sur ce forum ont indiqué avoir pris le parti de faire le mort, c'est-à-dire ne rien faire, en pariant sur le fait que Canal semble ne jamais attaquer.
Bon courage pour la suite.
Yann
Administrateur du site
 
Messages: 213
Inscription: Mer 1 Juin 2011 11:36

Re: Saisi du juge de proximité contre les jumeaux canal

Messagede julien33 » Lun 3 Fév 2014 11:24

AH ça était vite quand même. Pour moi cela fait déja plus d'un mois et demi que j'ai envoyer le courrier est toujour pas de réponse comment a tu reçu t'a convocation par recommander? et vis a vis de ma situation pense tu que j'ai la possibilité d'obtenir gain de cause et a tu des conseils a me donner
julien33
 
Messages: 9
Inscription: Ven 13 Déc 2013 19:35

Re: Saisi du juge de proximité contre les jumeaux canal

Messagede Yann » Lun 3 Fév 2014 11:47

Je ne me souviens plus si la réponse avait été en recommandé, ça date à présent...
Par contre oui, je suis formel, 3 semaines maximum dans mon cas, mais ça doit dépendre énormément des juridictions.
Quant à vos chances de gagner, je ne connais pas cette situation particulière de changement d'opérateur, donc je ne peux pas me prononcer.
Yann
Administrateur du site
 
Messages: 213
Inscription: Mer 1 Juin 2011 11:36

Re: Saisi du juge de proximité contre les jumeaux canal

Messagede julien33 » Sam 8 Fév 2014 11:00

Comme je changer d'opérateur j'en ai profiter pour ne pas renouveler les droits télé canal + et sat pour ne plus recevoir leur programme comme je résilier. Penser vous que cela pourrai peser dans la balance sachant qu'a ce jour je n'ait toujours pas eu de retour du juge de proximité.
julien33
 
Messages: 9
Inscription: Ven 13 Déc 2013 19:35

Re: Saisi du juge de proximité contre les jumeaux canal

Messagede Yann » Sam 8 Fév 2014 23:41

Bonjour,
Je n'ai aucune connaissance à ce sujet. A priori, je dirais que le fait de changer d'opérateur ne change rien à l'abonnement Canal, sauf si bien sûr cette opération vous empêche de recevoir les programmes (ce qui serait étonnant). Donc de mon point de vue, cela n'apporte pas d'argument particulier, mais je peux me tromper.
Yann
Yann
Administrateur du site
 
Messages: 213
Inscription: Mer 1 Juin 2011 11:36

Re: Saisi du juge de proximité contre les jumeaux canal

Messagede Yann » Sam 8 Fév 2014 23:41

Bonjour,
Je n'ai aucune connaissance à ce sujet. A priori, je dirais que le fait de changer d'opérateur ne change rien à l'abonnement Canal, sauf si bien sûr cette opération vous empêche de recevoir les programmes (ce qui serait étonnant). Donc de mon point de vue, cela n'apporte pas d'argument particulier, mais je peux me tromper.
Yann
Yann
Administrateur du site
 
Messages: 213
Inscription: Mer 1 Juin 2011 11:36


Retourner vers Audiences auprès d'un juge de proximité

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

cron