Bonjour à toutes et à tous,
Dans un premier temps, je tiens à remercier Yann ainsi que toutes les personnes qui ont participé de près ou de loin à l'élaboration de ce Forum mais aussi à son contenu plus que riche et utile à toute personne prête à se lancer dans un procès contre la Société CANAL Distribution.
Vraiment, ce site est une mine d'OR, merci pour tout, cela m'a aidé et a constitué un solide pilier à mon dossier contre CANAL, et encore merci à toi Yann !!
Si je vous écris ce jour c'est que j'ai lancé une procédure au Tribunal d'Instance contre la Société CANAL.
Le temps des audiences et du jugement je n'utiliserais pas les vrais noms de Ville ni les dates exactes ou toute autre information (me doutant bien que les avocats CANAL doivent passer par là) ceci jusqu'à la décision finale, qui, je l'espère, sera en ma faveur.
Ainsi, pour résumer, je suis une personne parmis tant d'autres qui fait face au problème de résiliation de son abonnement CANAL +/SAT.
Pour résumer :
- Je me suis engagée en 2011
- Mon contrat arrivant à son terme en 2012 je n'ai pas fait plus attention que cela à ma date de fin de contrat pensant que l'arrêt serait automatique. Manque de bol, il s'agit là d'une tacite reconduction, et me voilà repartie pour 1 an jusqu'à fin 2013.
- Après plusieurs recherches et appels de ma part à la Société CANAL, il s'avère que j'étais suposée recevoir ce fameux magazine mensuel "PLUS" sur lequel aurait figuré ma date de fin de contrat, hors, je n'ai jamais reçu ce magazine jusque-là et n'ai donc jamais pu constater ces informations qui, se doivent d'être envoyées au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la date de fin d'engagement selon l'art L136-1.
- J'ai beau expliquer à Canal ma situation quant à la non-réception du magazine, ceux-ci ne veulent rien entendre et me disent que de toute manière je peux envoyer une résiliation, ils n'en tiendront pas compte et mon abonnement perdurera jusqu'en 2013.
- J'envoie donc 1 premier courrier de résiliation 2 mois après ma véritable date de fin d'engagement pour une résiliation immédiate sans frais en évoquant l'art L136-1.
- Réponse de CANAL par mail comme si mon courrier n'était pas clair : "Nous avons bien pris compte de votre demande de résiliation qui sera effective fin 2013"
![Choqué :shock:](./images/smilies/icon_eek.gif)
!!
- J'envoie donc 1 second courrier de mise en demeure avec nouvelle demande de résiliation.
- Aucun retour de CANAL à part d'incessants appels téléphoniques en soirée à mon domicile
- Saisie du juge de proximité pour comparution
- Nous sommes début Février et là OH miracle, un magazine CANAL dans ma boîte aux lettres, je n'en crois pas mes yeux, mais qu'est-ce que ceci, j'ai d'abord failli le jeter avec les autres pubs que je ne lis jamais, ...je reçois enfin leur fameux magazine !!! C'est vraiment se foutre de moi ! Je ne manquerais pas d'appuyer cette ironie du sort, qui n'en est biensûr pas une, lors de l'audience ! Ils sont vraiment pas croyable ! Des mois que j'aurais espéré un programme télé gratuit, et maintenant que je saisis le juge, un miracle se produit !!!!!!!!!!!!!
- Date d'audience fixée début 2013, je pose une journée de congés, mais moins d'une semaine avant l'audience, je recois un courrier de leurs avocats demandant le report d'audience faute de connaissance des pièces du demandeur (donc moi).
- Le jour de l'audience arrive, je me présente quand même pour faire valoir mes droits et montrer mon engagement et ma motivation, le juge me demande si j'ai été prévenue du report, ce que je valide, et m'informe que l'audience sera reportée au printemps.
A ce jour, il me reste plusieurs semaines devant moi avant la prochaine audience.
Je suis entrain d'étoffer mon dossier et aurais besoin de vos expériences afin de répondre à plusieurs de mes questions, que voici :
PREMIERE QUESTION :
***Que suis-je supposée faire des argumentaires joints ? Dois-je en faire un également pour emmener lors de l'audience, tout du moins la partie CONCLUSIONS "Rappel des faits", ou dois-je pour cela attendre que l'audience soit passée pour en faire un résumé ?
En effet, je ne comprends pas trop ce document, j'ai bien tenté de faire le miens, dans lequel j'y relate les faits jusqu'à l'audience ainsi que les courriers envoyés et les annexes "UFC Que Choisir", mais arrivée à la partie "Discussion", je bloque et me demande à quel moment se monte ce dossier nommé "Argumentaire", voir docs ci-dessous :
documents/plaidoirieVersionAnonyme.pdfdocuments/ConclusionsFougeres.docAussi, dans cette fameuse "Discussion" y sont détaillés les arguments, ce qui me laisse penser qu'il faille rédiger ceci avant l'audience, mais en regardant de plus près les conclusions de FOUGERES par exemple, on s'aperçoit qu'il est question de critique faite par la Société CANAL PLUS quant à la non-présentation de courrier de résiliation envoyé en lettre simple par la demanderesse, donc s'agit-il ici du résumé des échanges durant l'audience ?
DEUXIEME QUESTION :
***Que dois-je emmener avec moi le jour de l'audience à part mon dossier et (à voir les réponses quant à ma question ci-dessus) mon argumentaire ?
J'ai lu plusieurs choses et certains conseillent tout simplement un résumé type fiche bristol avec tous les arguments les uns au-dessous des autres à rayer au fur et à mesure de l'échange.
Est-ce la meilleure chose à faire ? Lister tous ses arguments les plus déterminants et en faire le pilier de ma confrontation ? Tout en gardant sous le coude mes dossiers et annexes ?
TROISIEME QUESTION :
***En parlant de mon dossier et des annexes, plusieurs choses me turlupinent, à savoir :
- Dois-je et/ou puis-je les utiliser durant l'audience, soit les sortir et les présenter au juge et à l'avocat en appui de chacun de mes arguments ?
- Autre interrogation importante : quand est-il des pièces de mon dossier ? Je sais qu'une fois envoyées, je ne peux plus en ramener d'autres le jour de l'audience, donc mieux vaut être sûr de tout avoir avant l'envoi. Mais à part l'envoi au juge, le cabinet d'avocats de CANAL me demande également ces pièces, dois-je leur fournir ? Car leur fournir pourrait faire baisser mes chances puisqu'ils seraient au courant de ma base de travail et pourraient ainsi bien plus aisément contrer mes arguments ? Cela me laisse perplexe. Ou dois-je juste leur envoyer un listing des pièces transmises au juge ?
QUATRIEME QUESTION :
***Quant est-il de tous les frais engagés ?
J'ai bien vu qu'il était possible de les lister dans l'argumentaire, mais ne faut-il pas emmener un document supplémentaire type "tableau Excel" avec les détail de tous les frais, les uns en-dessous des autres ?
CINQUIEME QUESTION :
***Dois-je prendre un avocat ou puis-je me présenter seule face à leur avocat, mais avec un solide dossier ?
Que me conseillez-vous ? Qu'avez-vous fait pour ceux qui ont tenté et bien évidemment eu gain de cause ?
Je vous remercie par avance pour toutes les réponses que vous m'apporterez et continuerai à vous tenir informé des suites de cette affaire, qui sera peut-être la première de 2013, en tout cas je vais mettre toutes les chances de mon côté !
Salutations et remerciements,
Angie