Page 1 sur 1

Résilier : le début d'une bataille.

MessagePosté: Lun 29 Oct 2012 12:32
de Pieric62
Bonjour,

Je viens de découvrir ce forum très intéressant. Je vais me servir de toutes les jurisprudences à ma dispo afin de préparer un dossier béton contre CANAL.

J'ai souscrit une offre CanalSat 4 étoiles le 31/07/2011 que je recevais par ADSL.

J'ai fait part à CANALSAT en lettre recommandée au 01/018/2012 (1 jour trop tard avant échéance ...) mon désir de résilier car la maison que je venais d'acheter en juillet n'avait pas encore d'adduction téléphonique ni de parabole.

J'ai résilié mon abonnement ADSL début Août et j'ai emménagé le 11/08 dans ma nouvelle maison. Pour le moment je n'ai donc pas internet chez moi, je passe par mon Smartphone pour y avoir accès.

CanalSat me dit qu'il ne prendra en compte la résiliation que le 01/08/2013. Sur ce, je décide d'envoyer un 2è recommandé pour mettre fin à mon contrat en évoquant les dispositions de la loi chatel.

On élude ma question et on fait mine d'ignorer ma demande chez Canal.

De plus, ayant bloqué les prélèvements juste après le 1er recommandé, le dernier prélèvement était pour l'abonnement d'Août, j'ai bien montré ma détermination à résilier mon contrat. Je reçoit encore des SMS comme quoi les prélèvements ont été refusés.

Je suis en train de me constituer un dossier pour déposer plainte auprès du Procureur de la République de mon domicile (Tribunal d'Instance).

J'espère pouvoir me construire un argumentaire complet et précis afin d'anticiper toutes les attaques de CANALSAT et obtenir gain de cause.