La class action pour le printemps prochain ?

Témoignages : du premier recommandé à l'audience devant le Juge de proximité, menaces de sociétés de recouvrement, négociations auprès du "médiateur", etc.

La class action pour le printemps prochain ?

Messagede Denis » Sam 6 Oct 2012 19:17

Aujourd'hui en France, si on veut attaquer une société comme canal en ce qui nous concerne, ce ne peut-être qu'une action individuelle et donc isolée.
Aux États-Unis, il existe la "class action", qui permet aux consommateurs de se regrouper pour mener une action collective. On imagine bien les avantages de celle-ci : plus de poids, moins de moyens financiers à engager individuellement et surtout le sentiment d'être soutenu par un collectif.

Le gouvernement présentera un projet de loi en ce sens au printemps prochain
http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20120910.OBS1888/les-class-actions-au-centre-du-projet-de-loi-consommation.html

Si une telle loi passe en France, bien des choses vont changer... :P
Denis
 
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