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resiliation engagée

MessagePosté: Lun 5 Mar 2012 14:13
de athe
bonjour,
Un grand moment, voila je viens d'envoyer ma lettre de résiliation a canal + le 28 fevrier 2012 et j'attend une manifestation de leur part.
je suis engagé depuis novembre 1999 a canal + et pour des raisons budgétaire (en ce moment les temps sont dur) je souhaitais arreter mon abonnement.
Coup de téléphone, et l'on me previent que l'abonnement va courir jusqu'en novembre 2012 date anniversaire.
je cherche donc une relance eventuelle de leur part, aucune !!!!!!!!!!!!!!!
je cherche sur le net des cas similaire au mien, et je m'apperçois que la reception de leur bulletin mensuel fait acte d'information !!!!!!
Le probleme est que je ne reçois plus ce bulletin depuis au moins 1 ans, depuis que je n'ai plus le decodeur( reception par ADSL en l'occurence SFR )
je leur retelephone pour leur expliquer mon etonnement et ce manque d'information que nenni retour dans les cordes, en me demandant qu'il faut que je leur adresse une lettre de resiliation en simple envoi a leur centre de CERGY PONTOISE
Apres reflexion et avoir pris plusieur avis le courrier est bien parti en RAR en leur expliquant qu'apres le paiement de ce mois je fais opposition a tous prelevement de leur part.
A l'heure actuelle je suis confiant
ATHE

Re: resiliation engagée

MessagePosté: Lun 5 Mar 2012 23:57
de Yann
C'est un peu toujours la même histoire... Jusqu'à présent, ils ne semblent pas lâcher facilement l'affaire : comme je l'explique ailleurs, rapporté au nombre d'abonnés, c'est une question de millions d'euros pour eux. Vous allez avoir droit, je pense, à la panoplie habituelle, et notamment, d'ici quelque temps, à leur société de recouvrement pour vous intimider. Ce sera alors à vous de voir quelle suite vous souhaitez donner à votre affaire.
Bon courage !

Re: resiliation engagée

MessagePosté: Mar 6 Mar 2012 18:34
de quepuick
et tu n'en es qu'au début. Tu fais opposition tout de suite aux prélèvements comme ça c'est déjà ça de moins à réccuperer après.

Ensuite il n'y a rien d'autre à faire qu'attendre puisque dans tous les cas ils ne t'écrirons pas pour savoir ce qu'il se passe. Au bout de 4 prelevements rejetés ils vont te faire un petit courrier te demandant de régulariser sinon ils seront contraints de saisir une société de recouvrement. Ca te laisse 4 mois pour commencer à préparer ton dossier pour le Tribunal de Proximité.

Re: resiliation engagée

MessagePosté: Mer 7 Mar 2012 10:29
de athe
Voila canal+ c'est manisfesté, contact téléphonique hier un numero caché, j'ai decroché, mais je leur ai expliqué que je ne voulais aucun contact, sauf par ecrit, en me répondant que pour des mesures de confidentialité ils m'ont contacté par téléphone.
la conversation ayant durée que quelques secondes, nous n'avons pas pu exposé nos différents ( s'il y en a, à par le fait que je veux mettre fin a mon abonnement).

Re: resiliation engagée

MessagePosté: Mar 10 Avr 2012 15:34
de athe
Le mois d'avril étant entamé et ayant fait opposition pour le prevelement de l'abonnement comme je l'avais mentionné dans mon RAAR
je viens de recevoir un SMS pour que je me met en rapport avec eux pour regularisation
message: votre banque a refusé le prélévement automatique pour regler connectez vous sur espaceclientcanal.fr
je les relance ou bien dois je attendre un peu

Re: resiliation engagée

MessagePosté: Mar 10 Avr 2012 15:48
de Yann
athe a écrit:Le mois d'avril étant entamé et ayant fait opposition pour le prevelement de l'abonnement comme je l'avais mentionné dans mon RAAR
je viens de recevoir un SMS pour que je me met en rapport avec eux pour regularisation
message: votre banque a refusé le prélévement automatique pour regler connectez vous sur espaceclientcanal.fr
je les relance ou bien dois je attendre un peu


Et bien en fait, c'est tout simplement le schéma classique : c'est la guerre, et ils vont (essayer de) faire monter la pression, la prochaine étape étant la société de recouvrement qui va multiplier les courriers et vous faire croire qu'elle va débarquer chez vous pour saisir vos meubles ou votre salaire...!
De mon point de vue :
- Soit vous êtes décidé à aller jusqu'au bout. Dans ce cas, il n'y a rien d'autre à faire que saisir votre juge de proximité.
- Soit vous souhaitez vous en sortir sans perdre trop de plumes, et sans prendre de risques. Dans ce cas, dans quelques mois (trois ou quatre mois après le premier impayé si je me souviens bien), vous devriez avoir un courrier de leur part indiquant que vos retards de paiement s'accumulent, mais qu'ils sont prêts à régulariser votre fin de contrat si vous acceptez de payer les derniers mois. Donc en gros, selon que vous avez cessé les paiements immédiatement ou tardivement, cela vous fait payer entre 4 et 6 mensualités pour ne plus avoir affaire à eux, au lieu de 12. Au moins, vous pourrez vous dire que vous avez, par votre obstination, à couper la poire en deux. Par ailleurs, cela montre bien que Canal sait très bien qu'il ne respecte pas la loi, pour proposer de lui-même, tout d'un coup, de tout solder avant les 12 mois de reconduction qu'il prétendait jusqu'alors pouvoir vous imposer !

Quoi qu'il en soit, inutile de leur répondre quoi que ce soit en attendant, au mieux ils prendront ça comme une preuve de vulnérabilité et de doute de votre part. Considérez que vous êtes dans votre droit, et que la balle est dans leur camp.

Ce n'est qu'un avis parmi d'autres. Les autres intéressés auront peut-être des conseils différents. Dans tous les cas, à vous de décider.

Re: resiliation engagée

MessagePosté: Mar 10 Avr 2012 20:19
de zazest
Il y a deux voies possibles.
1 - Vous attaquez qu tribunal
Dans ce cas ils vous proposeront une conciliation sous la forme d'un règlement de trois mois. Trois mois, c'est le temps que Canal met à désactiver votre abonnement. Ils ne sont pas à l'aise avec le fait de réclamer les mois restants au-delà de cette période.
Cependant, si vous allez au tribunal, sachez qu'ils demanderont tous les mois restants dans les conclusions que vous recevrez de leur cabinet d'avocats parisien ainsi que 150€ au nom de l'article 700 du code civil. D'un côté ils demandent 3 mois dans leurs courriers (avec 5€ par impayé, 8€ par impayé si le courrier vient de leur société de recouvrement); et de l'autre ils réclament la totalité des mois restants jusqu'à l'échéance "normale".

Dans votre cas, je n'ai pas bien compris si vous invoquez la loi Chatel ou bien un problème de budget. Les deux approches sont compatibles et dans la mesure où ils ne vous ont pas correctement informé, ni au bon moment, vous étiez en droit d'interrompre votre abonnement à tout moment quel que soit le motif. Simplement, invoquer la le non-respect de la loi Chatel est une approche plus sûre.

Pour la non-réception du magazine et sa valeur au regard de la loi Chatel il y a plusieurs remarques possibles:
- le magazine a été dématérialisé fin décembre 2005. Après cette date, il fallait s'abonner au magazine également (voir pièce jointe - je l'ai déjà vue sur le site il y a quelques semaines mais je ne sais plus où...)
- abonné au magazine ou pas, de nombreux abonnés ne le reçoivent pas, ou le reçoivent étrangement n'importe quand (cf Forum Canal accessible librement http://forum-espaceclient.canal-plus.com - tapez " magazine non reçu" dans le moteur de recherche et amusez-vous!)
- pour ceux qui le reçoivent, le magazine ne répond pas aux termes de la loi Chatel (plusieurs jurisprudences en ce sens sur ce site, et même l'argumentaire de Yann qui est excellent: documents/plaidoirieVersionAnonyme.pdf).

Enfin, c'est le profesionnel qui doit s'acquitter de ce devoir d'information et aussi être en mesure d'en produire la preuve, mais Canal n'en est pas capable...

2- Vous pouvez tenter de contacter une association de consommanteurs (UFC) ou même le conciliateur de justice. Ces approches ont fonctionné pour certains membres du site (Yann 23, et Etoile69).

Quel que soit votre choix, bonne chance!

Re: resiliation engagée

MessagePosté: Mer 11 Avr 2012 13:16
de athe
Pour ce qui est de la résiliation je n'ai pas stipulé dans le courrier des raisons budgétaire de toute façon cela n'aurai ruien changé dans le faite de vouloir résilier.
suite au SMS je les ai joint au téléphone, grand moment d'incompréhension, en m'indiquant que Canal m'a envoyé courant septembre leur magazine et de part sa reception et sans courrier de ma part j'etais reconduit pour un an d'abonnement. j'explique que je ne souvient pas l'avoir reçu ( ce qui est la verité ) et qu'en general ma boîte a lettre est rempli de publicité qui vont directement au recyclage. je leur signal par contre que les courriers et contrat envoyé sous enveloppe postal ( style courant ) je les regardes et les gardes j'en ai une dizaine en m'a possession.
merci a vous de me soutenir, je vais d'abord contacter l'UFC voir s'il y a eu un autre cas ( dans le departement )

Re: resiliation engagée

MessagePosté: Mer 11 Avr 2012 13:40
de Yann
athe a écrit: j'explique que je ne souvient pas l'avoir reçu ( ce qui est la verité ) et qu'en general ma boîte a lettre est rempli de publicité qui vont directement au recyclage. je leur signal par contre que les courriers et contrat envoyé sous enveloppe postal ( style courant ) je les regardes et les gardes j'en ai une dizaine en m'a possession.


Au cas où vous finiriez par porter l'affaire en justice, attention à votre argumentation dans vos conclusions écrites et le jour de l'audience : j'ai le souvenir d'un jugement où Canal a gagné (je l'ai vu parmi les jugements que les avocats ont fourni pour mon audience) car le plaignant indiquait qu'il recevait le magazine "de façon épisodique", et que sa "boite aux lettres était régulièrement pillée", et qu'ainsi il n'avait pas eu le fameux magazine avant la reconduction. Le juge a considéré que la faut incombait au plaignant (c'est à lui que revient de bien réceptionner son courrier), ce qui est je le concède plus que discutable (les envois en recommandé sont justement fait pour ça), mais c'est ainsi ! Donc je vous recommande d'éviter à tout prix l'argument "j'ai confondu ça avec de la publicité, je l'ai mis à la poubelle", car vous reconnaîtriez ainsi avoir peut-être voire probablement reçu le magazine, et avoir commis, vous seul, une erreur (encore une fois, je me fais l'avocat du diable car je suis d'accord sur le fait que l'on puisse avoir envie de mettre ça à la poubelle si on le reçoit). Donc restez simple : si vous n'avez pas reçu le magazine, tenez-vous en à ça, il appartiendra alors à Canal Plus de prouver que vous l'avez bien reçu en signant un accusé. C'est à mon avis l'argument le plus efficace à l'heure actuelle (et il n'est pas incompatible avec le reste des arguments).
Ensuite, dans le reste de votre argumentation, donc dans un second temps, vous pouvez tout à fait indiquer que quand bien même vous auriez reçu ce magazine, son contenu de type promotionnel/publicitaire n'est pas de nature à laisser entendre qu'il comporte des informations ayant valeur légale. L'un des 11 jugements disponibles à ce jour a d'ailleurs retenu cet argument.


athe a écrit:merci a vous de me soutenir, je vais d'abord contacter l'UFC voir s'il y a eu un autre cas ( dans le departement )


Bonne idée. N'hésitez pas à leur donner l'adresse de ce site pour qu'ils constatent que 11 jugements sont déjà disponibles. En effet, leurs avocats étaient assez frileux il y a un an sur cette affaire, mais peut-être vont-ils être plus inspirés à présent qu'il commence à y avoir de la matière !

Re: resiliation engagée

MessagePosté: Mer 11 Avr 2012 15:25
de athe
Je viens de contacter UFC tres bon contact je m'inscris à l'association pour prendre rendez vous avec le juriste
des nouvelles tres bientôt