Mon affaire Canal Sat

Témoignages : du premier recommandé à l'audience devant le Juge de proximité, menaces de sociétés de recouvrement, négociations auprès du "médiateur", etc.

Mon affaire Canal Sat

Messagede phil_ » Mar 6 Déc 2011 22:08

Bonjour,

Tout d'abord, bravo pour votre site. Mon cas est classique :
N'ayant plus de téléviseur depuis fin novembre 2010, j’entreprends de me désabonner.

Ayant un Mac, je ne peux migrer mon abonnement sur mon ordinateur car ce n'était pas compatible avec Mac.
J'appelle le service consommateur et leur explique mon cas.
Ils me conseille de faire un courrier en LRAR avec pour objet la "suspension" d'abonnement jusqu'à la date d'anniversaire (le 31 mai 2011)
et un mois avant celle-ci faire une autre LRAR pour la résiliation de l'abonnement.

Ma première LRAR est envoyé le 6 décembre 2010.

Ils me répondent le 3 janvier 2011 et tentent de m'embrouiller sur la date d'anniversaire et les CGV.
Je leur renvoi une LRAR le 4 janvier 2011 pour leur faire part de mon étonnement et les somme de me répondre rapidement.
Bien entendu, je procède à l'annulation d'autorisation de prélèvements automatiques sur mon compte.

Le 19 avril ils me demandent de régler 124, 70 Euros, avec les menaces habituelles. Ils recommencent le 6 août.
Je répond le 19 août par LRAR et leur rappel le bien fondé de mon désabonnement et la loi Chatel, ainsi que mon intention
de porter ce dossier à la connaissance de la répression des fraudes s'ils continu de me harceler.

Je restitue le décodeur le 16 septembre avec le bon qu'ils m'ont envoyé.

Le 12 septembre je reçois les menaces que vous connaissez provenant "d'Intima Justitia" qui me demande 132,70.
Là je hausse le ton de la lettre du 21 septembre adressé directement à cette organisme et lui rappelle les faits et l'inéligibilité de sa demande.

Comme ils font dans ce cas ils changent de main et c'est "Effico" qui me demande le 8 août 63,48 pour clore l'affaire !

Le 28 novembre c'est au tour de "Espace Juridique" de m'envoyer une demande de règlement de 68,48 Euros.
Et le 2 décembre le "projet de saisine du tribunal" aussi bidon que non conforme émanent de "d'Intima Justitia" qui me somme de payer 132,70.

J'ai lu sur différent forums et blogs que c'est la procédure qu'ils utilisent pour intimider le client.
Et qu'il n'ait pas utile de répondre car ils ne vont pas engager des poursuites d'huissier qui ne peut agir que à la suite d'un jugement
qui ne sera pas positif au vu des nombreux cas de jurisprudence.

Je précise que tous les courrier qu'ils m'ont adressé sont des ecoplis !
J'ai toujours répondu par LRAR en conservant TOUTES les justificatifs.


Qu'en pensez-vous ?

Merci de votre réponse
Cordialement
phil_
 
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Re: Mon affaire Canal Sat

Messagede Yann » Mar 6 Déc 2011 22:48

Bonsoir,
En ce qui me concerne, c'est la troisième lettre de menaces en "écopli" qui m'a fait passer à l'acte...
Seraient-ils allés jusqu'au bout ? Peut-être se contentent-ils du fait que 95% ou plus des gens finissent par se résigner, mais dans mon cas c'était juste la petite chose qui me manquait pour me décider à saisir le juge de proximité ! Ca m'a de plus permis de récupérer les deux mois de trop perçu de Canal...
Mais il est vrai que je les vois mal se risquer auprès d'un tribunal et engager des frais pour tenter de récupérer une soixantaine d'euros.
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Re: Mon affaire Canal Sat

Messagede phil_ » Mer 7 Déc 2011 00:05

Merci de votre réponse.

Donc vous me conseilleriez de saisir le juge de proximité.
J'habite à Boulogne 92. Quelle est la procédure dans ce cas ?

Bien cordialement
phil_
 
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Re: Mon affaire Canal Sat

Messagede Yann » Mer 7 Déc 2011 12:08

Je ne donne pas de conseil concernant le fait de porter l'affaire devant un juge ou non, car je considère que c'est à chacun d'en décider en prenant en compte la prise de risque. J'essaie juste de donner des informations pouvant être utiles d'une part pour prendre cette décision, d'autre part pour bien préparer son dossier le cas échéant.
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Re: Mon affaire Canal Sat

Messagede quepuick » Mer 7 Déc 2011 18:48

En même temps quel est le risque? Quelques euros de LRAR et un peu de temps. Mais quand on est dans son droit...
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Re: Mon affaire Canal Sat

Messagede Yann » Mer 7 Déc 2011 18:59

Il y a toujours un risque : le juge tranche, et on gagne ou on perd. Si l'on perd, on prend le risque de devoir à la partie adverse des sommes relatives à l'article 700 du CPC (dédommagements relatifs aux frais engagés pour se défendre, Canal demande de l'ordre de 150 à 200 euros actuellement). Il vaut mieux se lancer en connaissance de cause.
En ce qui me concerne, j'avais fait le choix d'aller jusqu'au bout, et j'étais prêt à assumer d'avoir à payer une telle somme en cas de perte. J'estimais mon dossier suffisamment solide, et je l'ai fait aussi par principe. Heureusement, j'ai eu gain de cause, mais si j'avais perdu, je n'aurais pas regretté de m'être lancé.
Tout ça reste donc un choix propre à chacun !
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Re: Mon affaire Canal Sat

Messagede quepuick » Mer 7 Déc 2011 20:12

je te dirais ça, j'ai un recommandé à aller chercher demain soir.... et j'ai un mail de CANAL me signalant que le prélèvement a été rejeté par ma banque....

je ne pousse personne non plus à aller en justice mais il y en a marre que les "gros" profitent pour entourlouper les consommateurs.
Je n'ai pas apprécié leur mauvaise foi, je me suis fait ballader. Stop.
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Re: Mon affaire Canal Sat

Messagede phil_ » Mer 7 Déc 2011 22:36

Merci de vos renseignements vécus.

En fait je cherche à savoir si Canal met à exécution ses "menaces".
À lire les infos sur différents Forum, j'ai cru comprendre que non…

Cela ne me gêne pas d'entreprendre les démarches, mais je manque de temps et de méthode.
Donc je ne voudrais pas me jeter dans la "gueule du lion".
phil_
 
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Re: Mon affaire Canal Sat

Messagede phil_ » Ven 16 Déc 2011 18:10

Bonjour Yann et les lecteurs,

Suite de mon affaire :
Madame Morin d'interim justifia m'a appelé pour me demander d'envoyer les justifs de restitution de matériel ainsi que les couriers de demandes de suspension et résiliation avec les avus de réception. Voici mon courier que j'enverrai. Qu'en pensez-vous ?
Cordialement

Madame, Monsieur,

Suite à l'appel du 16 septembre 2011 de Madame Morin, veuillez trouver ci-joint les documents demandés :
- Demande de suspension d'abonnement accompagnée de l'avis de réception.
- Demande de résiliation d'abonnement accompagnée de l'avis de réception.
- Certificat de restitution du matériel
J'attends le remboursement de la caution du décodeur.

Je précise que j'ai profité de l'appel de Madame Morin pour lui détailler mes relations avec Canal plus dont voici le résumé :
N'ayant plus de téléviseur depuis fin novembre 2010, j'ai contacte Canal plus.
Ayant un Mac, je ne pouvais pas "migrer" mon abonnement sur mon ordinateur
car ce n'était pas compatible.
Le service consommateur de Canal Plus me propose de procéder ainsi :
- Faire un courrier en LRAR avec pour objet la "suspension" d'abonnement jusqu'à la date d'anniversaire (le 31 mai 2011).
- Un mois avant celle-ci, faire une autre LRAR pour la résiliation de l'abonnement.
Ce que j'ai réalisé. Je m'étonne donc d'avoir des problèmes.
J'estime est dans mon droit. Merci de me confirmer la bonne réception de cette lettre.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
phil_
 
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Re: Mon affaire Canal Sat

Messagede Yann » Sam 17 Déc 2011 11:52

Bonjour Phil,
J'avoue n'avoir pas tout saisi de votre dossier !
Trois remarques :
- votre angle d'attaque semble assez flou. D'une part vous parlez du fait que vous aviez un matériel devenu incompatible, et que vous aviez eu un accord de la part de Canal pour mettre fin à votre abonnement en deux temps. C'est bien cela ? Le cas échéant, avez-vous la preuve écrite de cela, ou cela provient-il d'échanges téléphoniques (auquel cas, je ne vois pas que argument crédible vous pourriez avancer). D'autre part, vous évoquez la loi Chatel, qui est bien connue de ceux qui parcourent ce forum spécialement dédié. Je crois qu'il faut donc affuter votre argumentaire, car en l'état vous ne vous appuyez sur aucun des deux arguments assez clairement (quitte à garder les deux, mais en les étayant bien, chacun).
- je suis très surpris que vous soyez en "négociation" avec une société de recouvrement. J'ai cru remarquer que leur rôle se limitait à celui d'intimider le client, et je ne suis pas sûr que vous puissiez aboutir sans traiter le problème à la racine (Canal, avec menace de saisie du juge). Vous pouvez toujours faire le courrier prévu à cette société, mais il faut s'assurer que Canal ne transmette pas le dossier à une autre société par la suite.
- le ton et l'esprit de votre courrier, courrier qui est par ailleurs bien rédigé, ne me semble pas toujours approprié. Je cite par exemple "Je m'étonne donc d'avoir des problèmes", et surtout "j'estime être dans mon droit". Il n'ont cure du fait que vous "estimiez" être dans votre droit, et, au contraire, il vont y voir un manque d'assurance. Je pense qu'il faut y préférer des éléments de droit, tels que : "Je vous somme par le présent courrier de mettre fin à mon contrat et à me rembourser les sommes (bla bla ...) dans les 15 jours, comme le non respect de la loi Chatel vous y oblige, à défaut de quoi je saisirai mon juge de proximité". Bref, il faut rappeler que c'est vous qui êtes aux commandes vu que la loi Chatel est faite pour le consommateur, et que vous les sommez de s'y soumettre rapidement, et non que vous "estimez" quoi que ce soit (qui pourrait faire croire que vous vous contentez d'espérer un geste de leur part...)

Bon courage.
Yann
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