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Re: Résiliation non prise en compte

MessagePosté: Ven 16 Mar 2012 15:02
de Yann
Bon courage pour la suite.
Si vous avez besoin d'informations complémentaires sur la façon dont se passe une audience, n'hésitez pas.

Re: Résiliation non prise en compte

MessagePosté: Ven 16 Mar 2012 17:16
de athe
Et surtout fais nous partager la suite

Re: Résiliation non prise en compte

MessagePosté: Ven 23 Mar 2012 19:12
de quepuick
Bon bah ça commence bien, le greffe vient de me retourner mon dossier parce qu'il faut que je fournisse une copie pour le greffe et pour celui que je poursuis... alors que j'ai déjà envoyé une copie à CANALSAT en même temps...

bref... c'était pour l'anecdote

Re: Résiliation non prise en compte

MessagePosté: Ven 23 Mar 2012 19:44
de zazest
Etrange...
Vous pouvez appeler le greffe et expliquer que vous avez bien envoyé une copie à la partie adverse.
Dans votre courier au tribunal (ou via le formulaire Internet), le greffe n'est peut-être pas sûr que cela a été fait. Ca ressemble à un simple malentendu.
Bonne chance

Re: Résiliation non prise en compte

MessagePosté: Sam 24 Mar 2012 09:57
de quepuick
c etait bien indiqué dans ma lettre de saisine et j'ai même mis la copie de la lettre adressée à CANAL mais effectivement rien ne leur prouve que c'est bien fait.

Bon bah je suis bon pour refaire des photocopie... :twisted: :twisted: :twisted: :twisted: :twisted: :twisted:

Re: Résiliation non prise en compte

MessagePosté: Sam 24 Mar 2012 10:52
de Yann
Ils font du zèle dans votre cas, car en ce qui me concerne, à l'inverse, ils ne se sont pas préoccupés de ce point là. J'ai envoyé les documents plus tard à Canal (une semaine après, mais en temps et en heure). Mais peut-être la procédure a-t-elle changé.
Bon courage pour les photocopies...

Re: Résiliation non prise en compte

MessagePosté: Mer 11 Avr 2012 21:04
de quepuick
Bon dossier renvoyé.

J'ai reçu ce jour le courrier de Canal m'indiquant que mon abonnement était suspendu suite aux impayés et que mon dossier était transmis à la société de recouvrement.

Je vous tiens au courant de la suite évidement.

Re: Résiliation non prise en compte

MessagePosté: Mar 26 Juin 2012 18:01
de quepuick
Je viens de recevoir le courrier du greffe me transmetttant la date de l'audience fixée au 24 septembre.

Je vais de ce pas envoyer en complément la dernière jurisprudence en date, celle de Bourgogne.

Re: Résiliation non prise en compte

MessagePosté: Mar 28 Aoû 2012 14:38
de quepuick
Toujours pas reçu les conclusions de canal....

Re: Résiliation non prise en compte

MessagePosté: Mar 28 Aoû 2012 14:52
de Yann
Tout à fait normal, les concernant, en général c'est 5 jours avant l'audience, pour mettre la pression !
Au pire, à votre demande (vu qu'ils sont largement hors délai), le juge accorde alors un report, et ça les arrange, c'est aussi ce qu'ils cherchent.