Info

[Bruno]

Salut à tous.

Je tiens à féliciter ce forum pour l'aide que l'on peut y trouver.

Mon abonnement canal sat à partir de mon abonnement free vient de se terminer au 30/09 pour un montant de 12 euros/mois (promotion.
J'ai regarder mon compte bancaire et la je vois 33.90.

Bon ben voila j'ai zappé la date anniversaire et j'ai pas envie de payer cette somme la pendant 12 mois.


Donc je vais envoyer un recommandé avec AR mais je voudrai savoir au cas ou ma demande serait bien prise en compte mais avec fin de contrat pour le 30/09/2012, si je peux rajouter dans mon courrier que si je n'obtiens pas satisfaction de leur part, je bloquerai directement les prélèvements et je lancerai la procédure au tribunal?

Histoire de gagner du temps et de l'argent.


Merci pour votre conseil.

[Yann]

Bonjour,
La date d'échéance est passée et Canal n'a pas respecté la loi Chatel. Vous pouvez donc dès à présent suspendre votre autorisation de prélèvement auprès de votre banque, et en faire mention dans le courrier recommandé que vous allez adresser à Canal.
Bon courage pour la suite.

[Bruno]

Merci à vous , je vous tiendrai au jus de la suite des évènements.

[Bruno]

*****************
*****************
****************


Destinataire :
CANAL + / CanalSat
Service Client / Resiliation
TSA 90006
62 976 Arras cedex 9 - FRANCE

Montpellier le ......


Objet : Résiliation abonnement CanalSat
Recommandé avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,


En date du 03/09/2010 j'ai souscrit à un abonnement ............ à vos services.

Le prix mensuel était de 12 euros et je viens de m'apercevoir qu'un prélèvement de 33.90 euros m'a été retiré.

En vertu de l’article L136-1 du Code de la Consommation (Loi Chatel), Le consommateur doit être averti par écrit, au moins un mois et au plus deux mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire les contrats qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée, conformément à l'alinéa précédent, il peut mettre gratuitement un terme à ces contrats à tout moment à compter de la reconduction.

Or, aucune notification sur cette reconduction ne m’a été envoyée.

En conséquence, je vous demande de résilier sans délai mon contrat d’abonnement sous 10 jours, conformément aux dispositions de l’article L. 121842 du code de la consommation ou je me verrais contraint de saisir la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et de déposer une plainte auprès du Juge de proximité pour escroquerie.

Comme prévu par l'article 2004 du Code Civil, je vous informe également de la révocation de l'autorisation de prélèvement automatique et que j’exige le remboursement des sommes trop perçus.


Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.



Signature




J'ai rajouté le fait que le montant avait augmenté, est ce une bonne chose?

Merci

[Yann]

J'ai rajouté le fait que le montant avait augmenté, est ce une bonne chose?

Merci

À mon avis, c'est inutile. Certes ça a augmenté, mais ça vous le saviez (la promotion à 10 euros est d'un an, ils annoncent la couleur), et ça ne change rien ni dans un sens ni dans l'autre. La seule bonne chose de cette augmentation c'est que l'on se rend compte que l'on vient juste de laisser passer la période de reconduction. Ce n'est d'ailleurs pas par hasard que ces durées soient identiques, on se fait tous avoir...
La seule chose qui compte, et sur laquelle il faut exclusivement et fermement s'appuyer, c'est le non respect de la loi Chatel. Se disperser sur des points sur lesquels Canal n'est pas attaquable ne me paraît pas opportun, mais ce n'est qu'un détail de toute façon.

Une coquille : "les sommes trop perçuEs"

[Bruno]

Ok merci pour le conseil.

Pour la faute lol le copier coller prend tout.

[Bruno]

Voila le Recommandé est parti ce matin et la révocation est faite.

a la poste c'est 12.80€

Par contre je crois avoir oublier de dater ma lettre dans la précipitation mais je pense que le recommandé fait office de date pour la prise en compte de la résiliation?

[Yann]

Oui je le suppose aussi...

[Bruno]

Réponse de canalsat:

Vous nous avez fait part de votre souhait de résilier votre abonnement CANALSAT et nous le regrettons sincèrement.

Nous vous confirmons que nous avons bien enregistré votre demande et que votre résiliation sera effective à compter du 1 octobre 2012 *

Bien entendu, jusqu’à cette date, vous pouvez profiter de vos programmes et continuer à bénéficier des services inclus dans votre abonnement.

Par ailleurs, conformément à l’article 8.4 des Conditions Générales d’Abonnement qui nous lient, vous êtes redevable de toutes les mensualités jusqu’à la date d’échéance de votre contrat.


Une réponse à laquelle je m'attendais mais bon le prélèvement est bloqué, dois je attendre les coup de fil et les relances ou je prépare mon audience?

[Yann]

Tout se passe comme je l'ai décrit ici :

viewtopic.php?f=4&t=2

Donc rien que de plus normal.
À vous de voir quelle suite à donner, et quand... C'est un choix personnel.
Le cas échéant, juridiquement, il vous faudra envoyer un deuxième recommandé avant de saisir le juge de proximité.