Bonjour Yann,
Tout d’abord ravi d’avoir trouvé ce forum où enfin des gens (trop peu je pense) viennent relater le fameux litige qu’ils ont avec la « machine » CANAL !
Voici dons le récit des faits me concernant, différent pour un point de la plupart de ceux trouvés sur le blog :
Par lettre en date du 3 septembre 2010 j’ai demandé la résiliation de mon contrat d’abonnement télévision avec la société canal sat. Sachant que cette demande de désabonnement devait leur parvenir 1 mois avant le terme du contrat (ce que je ne respectais pas) j’ai avancé les conditions de la loi Châtel.
Par lettre en date du 16 septembre 2010 l’équipe service clients CANAL+/CANAL SAT me confirme avoir reçu favorablement cette demande.
Je reçois le 19 septembre 2010 une nouvelle lettre accompagnée du certificat de restitution du matériel. Le matériel restitué le 4 octobre 2010 je reçois sans problème quelques jours plus tard un chèque de remboursement au titre du dépôt de garantie.
Fort de cet échange de courriers positifs je décide à la demande de ma belle-mère, d’entreprendre la même démarche en vue de son désabonnement télévision.
Par un premier courrier identique au mien en date du 28 octobre 2010 je précise à nouveau que le délai pour se désabonner est dépassé mais que la loi Châtel me le permet.
A ma surprise, le 4 novembre 2010, un courrier du service clients CANAL+/CANAL SAT vient affirmer que cette demande n’est pas justifiée.
Mes 2 courriers qui suivront n’y changeront rien, le service clients CANAL+/CANAL SAT reste sur sa position (ce qu’ils me confirment par 2 nouvelles lettres)
Bien décidé à avoir un éclaircissement sur 2 décisions différentes pour une même demande, j’ai malgré ce que je pouvais avancer dans un courrier (saisir le juge de proximité) décidé de passer par la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) organisme par lequel j’ai transmis un dossier au médiateur de Canal.
Entre temps bien sur ma belle mère a fait opposition aux prélèvements mensuels sur son compte en banque et s’est inquiétée à juste titre des 3 lettres de rappel dont elle a déjà fait l’objet.
Une nouvelle lettre de Canal, cette fois menaçant de confier le dossier à une société de recouvrement relance le dossier car sur les conseils de la DGCCRF je la transmets au médiateur de Canal qui enfin via ses services me contacte par téléphone le 30 août 2011.
Je suis surpris de tomber sur une interlocutrice ma foi bien sympathique mais qui me sert un discours bien huilé et qui a réponse à tout ce que je peux avancer. En résumé pour moi qui dépassait la date limite de 3 jours pour demander le résiliation ils ont réussi et bien voulu accepter ma demande mais pour ma belle mère qui dépassait la date de 28 jours cela était impossible ! En gros je devais être content pour moi !! Quant au fameux magazine que tout le monde reçoit c’est leur façon d’appliquer la loi Châtel!
En résumé ils restent sur leur position et me confirme par mail qu’en raison des éléments qu’ils m’ont exposés, ils sont au regret de ne pouvoir donner une suite favorable à ma demande.
Me voilà donc sur le forum où je viens chercher conseil pour mon action devant le juge de proximité. Et ces quelques questions :
- Quelqu’un a t'il connaissance d’un cas similaire au mien ?
- j’ai lu que Canal demande des dommages et intérêts variables et toutefois conséquents. Pourquoi en tant que particulier ne pas demander autant et pas seulement le remboursement des accusés de réception ? bien sur dans l’espoir de gagner au tribunal !
- Dans le cas de ma belle mère, Canal a coupé son service après 3 mois d’impayés alors pourquoi ceux-ci demandent t’ils le remboursement des mensualités jusqu’à la date anniversaire ?
- J'imagine que je ne dois pas tarder pour monter un dossier devant le juge de proximité, quel délai? existe t'il des avocats spécialisés dans la défense des abonnés comme sait le faire Canal et son armada d'avocats?
- Dernière question, est t’il possible de se contacter en privé via le forum ?
10 Millions d’abonnés et seulement une dizaine d’intervenants sur le forum, il faut quand même être motivé pour entreprendre une action en justice mais il me semble nécessaire d’aller jusqu’au bout !
Merci de vos conseils… à suivre…