Résiliation CanalSat

Témoignages : du premier recommandé à l'audience devant le Juge de proximité, menaces de sociétés de recouvrement, négociations auprès du "médiateur", etc.

Résiliation CanalSat

Messagede Nicolasdu83 » Ven 5 Aoû 2011 11:40

Bonjour,

Abonné depuis 2002 à CanalSat, j'ai décidé de résilier mon abonnement. Je découvre que ma date anniversaire est le 30 avril 2011 donc j'aurais dû leur faire parvenir ma lettre de résiliation en mars.
Cependant je n'ai jamais reçu aucune lettre m'informant de ce droit et le magazine CanalSat, je ne sais pas pourquoi,je ne le reçois plus depuis l'année dernière (mais d'après ce que j'ai lu, ça ne constitue nullement un rappel des modalités de résiliation).

J'ai donc envoyé un recommandé avec accusé de réception ce matin :

Madame, Monsieur,

Par la présente, veuillez accuser réception de la résiliation de mon abonnement à CanalSat.

N'ayant pas été informé de la reconduction tacite de mon abonnement au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le 30/04/2011, date d'échéance de mon contrat je vous informe que je souhaite mettre un terme au contrat comme me le permet l'article L136-1 du Code de la Consommation : « Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. ».

De plus, la date d'échéance indiquée sur le magazine CanalSat, que je ne reçois plus depuis l'année dernière, ne constitue nullement un rappel des modalités de résiliation (récemment, la décision de la Juridiction de proximité de Caen du 31/05/2011).

Merci de m’indiquer par retour de courrier la marche à suivre pour restituer le décodeur.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


J'ai également suspendu les prélèvements car je me doute que la résiliation ne va pas être aussi facile d'après ce que j'ai pu lire. Le problème si ma résiliation est refusée, je resterai redevable de mon abonnement jusqu'en avril 2012 soit près de 300 euros.

Est-ce que vous pensez que ma lettre reprend les bons éléments pour que la résiliation soit acceptée ?

Dans tous les cas, je vous tiendrai au courant de la suite des événements ;)
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Re: Résiliation CanalSat

Messagede Yann » Mar 9 Aoû 2011 15:53

Bonjour Nicolas,
Le courrier est bien tourné, même si sur la forme, je crois qu'il vaut mieux éviter les modaux tels que "je vous informe que je souhaite mettre un terme au contrat" et leur préférer quelque chose d'affirmatif comme "je vous informe que je met un terme au contrat" (ils se fichent de ce que vous souhaitez, et pourraient arguer que votre courrier ne fait qu'exprimer un souhait). Mais ce n'est qu'un détail. De toute façon je pense que vous allez recevoir la même lettre que tout le monde, à savoir que votre demande est bien prise en compte, et que votre contrat sera rompu... dans un an !
Il faudra alors envoyer un second courrier en LRAR indiquant que vous saisirez le juge dans les 15 jours s'il n'ont pas accédé à votre demande.
Suite à ce délai, vous pourrez saisir le juge si vous le souhaitez.
Un second point, le jugement de Caen n'indique pas que le magazine n'est pas conforme au texte Chatel (ce sont les jugements de Toulouse et de Brest), mais il reprend le fait que Canal doit prouver que vous avez bien reçu ce magazine. Votre courrier indiquant formellement que vous ne l'avez pas reçu dans les 3 mois avant la date d'échéance, vous pourrez justement vous appuyer sur ce jugement de Caen : il faudra alors que l'avocat de Canal présente au juge un accusé réception du magazine signé de votre main pour prouver que la loi Chatel a bien été respectée.
Cordialement,
Yann
Yann
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Re: Résiliation CanalSat

Messagede Nicolasdu83 » Mer 10 Aoû 2011 12:17

Bonjour,

Merci pour la réponse !
Je vais attendre leur réponse, je me doutais que ce ne serait pas aussi facile :D

Peut-être qu'avant de saisir le juge de proximité (ce qui impliquerait un risque de perdre et d'avoir encore des frais supplémentaires, ce qui est déjà arrivé d'après ce que j'ai pu lire), je pense que je saisirai ma protection juridique qui pourra peut-être trouver une solution au problème.

Je vous tiens au courant si ça peut aider d'autres personnes ;)
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Re: Résiliation CanalSat

Messagede Nicolasdu83 » Mer 24 Aoû 2011 12:37

Bonjour,

Toujours pas de réponse de CanalSat ! J'ai appelé et la conseillère clientèle m'a bien expliqué que la résiliation prendrait fin le 30/04/2012 soit à la date d'échéance.
J'ai parlé de loi châtel, des décisions du juge de proximité mais c'était peine perdue!

De toute façon, j'ai suspendu les prélèvements donc je ne paye plus. S'ils veulent pas récupérer le décodeur, c'est leur problème ! J'attendrai qu'ils m'envoient le formulaire ;)
Nicolasdu83
 
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