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Pourquoi ce forum ? Comment l'utiliser ?

MessagePosté: Mer 1 Juin 2011 11:36
de Yann
Bienvenue sur ce forum dédié à l'aide des consommateurs qui sont en litige avec CanalPlus-Distribution dans le cadre de la loi Chatel.
Son but est d'apporter le maximum d'informations factuelles et de conseils à ceux qui envisagent de se lancer (ou sont déjà engagés) dans l'aventure qui consiste à faire respecter ses droits auprès de ce géant.

Comment l'utiliser ?
Il est demandé que :
- le contenu des messages ne comporte aucune information à caractère diffamatoire,
- l'identité des protagonistes ne soit pas révélée (ni nom de famille, ni adresse complète, etc.).

Merci à tous.

Re: Pourquoi ce forum ? Comment l'utiliser ?

MessagePosté: Mer 30 Nov 2011 20:44
de zazest
Bonjour,

Avant tout un grand merci pour ce site si précieux quand on désire faire respecter ses droits. Actuellement en bataille contre Canal+Distribution pour non-respect de la loi Chatel, j'ai saisi un tribunal de proximité et grâce à ce site je pense pouvoir me préparer avec sérieux.

Il y a sans doute d'autres cas où Canal+ Distribution a perdu devant des tribunaux de proximité, et celà m'amène a vous poser cette question: y a-t-il un moyen de trouver ces informations? Si je me faisais aider par un avocat, aurait-il des ressources spécifiques qu'un particulier n'a pas?

Merci

Re: Pourquoi ce forum ? Comment l'utiliser ?

MessagePosté: Jeu 1 Déc 2011 00:03
de Yann
zazest a écrit:
y a-t-il un moyen de trouver ces informations? Si je me faisais aider par un avocat, aurait-il des ressources spécifiques qu'un particulier n'a pas?

Merci


Bonjour,
C'est une question que je me suis bien sûr posée au printemps dernier, lorsque je préparais mon audience.
Je n'ai pas la réponse. J'ai pu obtenir le jugement du Havre par mes propres moyens, en faisant un fax au juge concerné en indiquant l'objet de ma requête, mais c'est parce que je connaissais la date précise du jugement (l'intéressé en avait rapidement parlé sur le web, mais n'avait plus donné de nouvelles, ni publié son jugement). Peut-être un avocat est-il capable de trouver directement les jugements (ne serait-ce que par son réseau) ?

Re: Pourquoi ce forum ? Comment l'utiliser ?

MessagePosté: Dim 4 Déc 2011 23:44
de zazest
Bonjour Yann,

Avez-vous encore des contacts avec Leo?
Comment avait-il fait pour obtenir deux jugements dans deux départements différents, des intéressés eux-mêmes?

Je parcous les forums et il y a des internautes qui se demandent le résultat de l'audience de Toulon du 10 janvier 2011 (http://resiliation-canal.blogspot.com/2 ... canal.html), et de Bourgoin Jallieu du 16 juin 2011 (http://www.telesatellite.com/actu/tp.asp?tp=38356).
Evidemment, ces résultats m'intéressent aussi.

Merci

Re: Pourquoi ce forum ? Comment l'utiliser ?

MessagePosté: Lun 5 Déc 2011 13:53
de Yann
J'avais été en contact par e-mail avec Léo, qui m'avait indiqué qu'il avait obtenu ces jugements par les intéressés eux-mêmes, dans la mesure où il les avait directement aidés dans leur démarche...
Pour ce qui est des autres jugements laissés sans nouvelles, la seule façon d'en savoir plus serait de contacter directement les tribunaux concernés (c'est ce que j'avais fait en mars dernier en faisant un appel téléphonique puis un fax au greffe du juge de proximité). Je n'ai pas le temps en ce moment aux heures ouvrables, mais si personne n'obtient l'information d'ici là j'essaierai de faire ça en janvier.

Re: Pourquoi ce forum ? Comment l'utiliser ?

MessagePosté: Sam 12 Mai 2012 19:29
de Yann
zazest a écrit:Bonjour Yann,

Avez-vous encore des contacts avec Leo?
Comment avait-il fait pour obtenir deux jugements dans deux départements différents, des intéressés eux-mêmes?

Je parcous les forums et il y a des internautes qui se demandent le résultat de l'audience de Toulon du 10 janvier 2011 (http://resiliation-canal.blogspot.com/2 ... canal.html), et de Bourgoin Jallieu du 16 juin 2011 (http://www.telesatellite.com/actu/tp.asp?tp=38356).
Evidemment, ces résultats m'intéressent aussi.

Merci


Bonjour Zazest,
J'ai fait un courrier aux deux juges de proximité concernés, et j'ai reçu aujourd'hui même une réponse de celui de Bourgoin-Jallieu ! Le jugement a eu lieu de 8 septembre 2011, rendu contre Canal, et figure désormais dans la longue liste disponible sur ce site (en 8ème position à l'heure où j'écris, et le 12ème à être connu publiquement).
Espérons avoir le même succès auprès de Toulon...

Re: Pourquoi ce forum ? Comment l'utiliser ?

MessagePosté: Ven 25 Mai 2012 10:32
de zazest
Bravo Yann,

C'est bien que le nombre de jurispridence augmente sans cesse. Même si le fond est le même avec la loi Chatel, le style et l'approche de chaque juge permet de bien varier l'argumentation dans nos courriers vers Canal.
Espérons que tu réussisses à avoir ausi celui de Toulon: on ne se lasse pas des procès gagnés!

Encore merci pour la qualité de ton forum.