FabriceC01 a écrit:Zazest, pourriez-vous rappeler brièvement à quoi correspondent les 3 différentes jurisprudences de votre fichier joint ?
Fabrice
Bonjour Fabrice,
Ces 3 listes sont un résumé des jurisprudences que Canal produit dans ses Conclusions. En gros, chaque abonné qui les a attaqués au tribunal reçoit cette liste. En annexe, dans les Pièces Jointes, il y a une copie complète de tous ces jugements. J'avais pris le temps de bien les lire tous et je m'étais un peu étonné. En effet, quand on les lit de plus près, j'y ai trouvé des exemples où ils n'ont pas gagné de manière indiscutable. Toujours cette infinie arrogance. Comme quoi, ils n'ont aucune considération pour les abonnés quelle que soit leur situation: quand vous êtes client, ils abusent, quand vous les attaquez, c'est pareil, jusqu'au bout. Nous sommes quelques-uns à les avoir poursuivis parce que nous nous sommes sentis, avant tout, pris pour des imbéciles heureux.
Parmi ces jugements, je suis certain qu'il y en a un où Canal a perdu sur le fait que leurs Conditions Générales de Vente sont abusives. l'abonné avait expliqué qu'il n'avait pas ou plus les moyens de continuer à payer, et Canal avait alors expliqué que cette situation ne faisait pas partie des exceptions qu'ils acceptent dans leurs CGV... Mais le juge a donné raison sur ce point à l'abonné et a clairement débouté Canal. J'ai pensé que c'était un argument intéressant pour Joséphine si elle doit un jour aller plus loin, qu'elle attaque ou qu'elle se défende.
Malheureusement, j'ai jeté ces documents, ce dossier prenait de la place dans mon petit bureau. Sur le coup, j'ai été content de m'en débarrasser mais maintenant j'ai des regrets car je me rends compte qu'il y a sur la loi Chatel mais aussi autour, plusieurs éléments à exploiter contre Canal.
C'est dans ces jugements par exemple que j'ai vu qu'un abonné (certains abusent aussi!) attaquait systématiquement et sans raison valable plusieurs sociétés de service ( Canal, Orange, etc). Le tribunal lui a collé une amende de 3000 € pour ce comportement répétitif, il a aussi perdu sur tout le reste.
C'est là que je me suis dit qu'attaquer Canal dans un tribunal où ils ont déjà perdu un procès est une excellente stratégie, digne de la bassesse de canal.
Ce qui est sûr, c'est que les juges n'aiment pas les récidivistes!
Voilà, vous savez tout.
Bonne continuation